Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 35·fr
    ...nance de 1 centiare, 30 a été expropriée pour cause d'utilité publ...
  • Journal Officiel·1993 / N°099·page 15·fr
    ...5) Le locataire qui occupe un local situé dans un immeuble expropr...
  • Journal Officiel·1965 / N°004·page 14·fr
    ...Une parcelle de terre de 6 ares, 13 centiares a été expropriée pou...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1975 / N°003·page 5·fr
    ...eau parcellaire des immeubles expropriés par décret N° 66-224 du 3...
  • Journal Officiel·1974 / N°006·page 5·fr
    ...tions amicales, ou par voie d'expropriation conformément à la légi...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 5·fr
    ...ation en vigueur relative à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 8·fr
    ...ations, les servitudes et les expropriations. ART. 7. — Entretien...
  • Journal Officiel·1976 / N°037·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1993 / N°053·page 7·fr
    ...Elle est également chargée des dossiers ayant trait à l'expropriat...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 11·fr
    ...Il s'étend également aux indemnités dues à raison de l'expropriati...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 15·fr
    ...immeuble hypothéqué ou subi l'expropriation de cet immeuble a, con...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 13·fr
    ...Domaines, expropriation pour cause d'utilité publique. Marchés de...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 35·fr
    ...nance de un centiare 30 a été expropriée pour cause d'utilité publ...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 7·fr
    ... réquisitions, confiscations, expropriations ou de toute autre for...
  • Journal Officiel·1961 / N°048·page 3·fr
    ... propriétés irrigables et à l'expropriation des propriétés nécessa...
  • Journal Officiel·1976 / N°054·page 2·fr
    ...-410 du 26 août 1976, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1988 / N°030·page 3·fr
    ...is par cession amiable ou par expropriation ; — Les terrains non ...
  • Journal Officiel·1993 / N°099·page 16·fr
    l'Administration bénéficiaire de l'expropriation de lui payer une ...
  • Journal Officiel·2002 / N°002·page 25·fr
    ...bles acquis par la commune ou expropriés à son profit ne sont pas ...