Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 43·fr
    ...t même procédure, provoquer l'expropriation forcée des immeubles a...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 6·fr
    ...ou encore dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1968 / N°050·page 11·fr
    ...Vente aux enchères publiques sur expropriation d'un grand immeuble...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 23·fr
    ...nstruite a fait l'objet d'une expropriation non inscrite sur le ti...
  • Journal Officiel·1964 / N°008·page 17·fr
    ...a été exproprié pour cause d'utilité publique à la requête de la D...
  • Journal Officiel·1995 / N°061·page 4·fr
    ... soit le cas échéant par leur expropriation par l'Etat à son profi...
  • Journal Officiel·1995 / N°009·page 4·fr
    ...Cependant si le propriétaire y consent ou si un décret d'expropria...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 11·fr
    ...Ces autorités peuvent également procéder à l'expropriation de ce l...
  • Journal Officiel·1965 / N°008·page 11·fr
    ...par un immeuble appartenant aux Zaouche actuellement exproprié au ...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 21·fr
    ... à l'amiable, soit par voie d'expropriation dans les conditions de...
  • Journal Officiel·1997 / N°092·page 6·fr
    ...A la demande de l'investisseur intéressé, la légalité de l'expropr...
  • Journal Officiel·1959 / N°034·page 6·fr
    ... durables, il est procédé à l'expropriation conformément au décret...
  • Journal Officiel·1962 / N°008·page 16·fr
    ...nance de un centiare 30 a été expropriée pour cause d'utilité publ...
  • Journal Officiel·1976 / N°013·page 2·fr
    ...aux situés dans les immeubles expropriés pour cause d'utilité publ...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 27·fr
    ...2°) paiement des indemnités d'expropriation aux propriétaires de t...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 14·fr
    ...On entend par « expropriation » le retrait ou la limitation de tou...
  • Journal Officiel·1986 / N°031·page 7·fr
    ...e la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 44·fr
    ...— En cas d'aliénation autre que l'expropriation forcée, l'acquéreu...
  • Journal Officiel·1961 / N°053·page 7·fr
    ...propriétés irriguelles et à l'expropriation des propriétés nécessa...
  • Journal Officiel·1994 / N°017·page 6·fr
    ... à l'amiable, soit par voie d'expropriation pour cause d'utilité p...