Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1995 / N°097·page 4·fr
    ...u indirectement, de mesures d'expropriation ou de nationalisation,...
  • Journal Officiel·1969 / N°038·page 32·fr
    ...h » avec ce qui reste après l'expropriation des terrains l'environ...
  • Journal Officiel·1989 / N°083·page 11·fr
    ...pes raciaux différents, et en expropriant les biens-fonds apparten...
  • Journal Officiel·1959 / N°044·page 6·fr
    ...it Commun, comme en matière d'expropriation. ART. 53. — Les titul...
  • Journal Officiel·1958 / N°001·page 23·fr
    ...4, près de Mépriné, se trouve à exproper, à partir du 1er janvier ...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 54·fr
    ... la Société par l'actionnaire exproprié lequel reste débiteur de l...
  • Journal Officiel·1975 / N°022·page 3·fr
    ...Les indemnités ainsi dues sont déterminées comme en matière d'expr...
  • Journal Officiel·1967 / N°033·page 11·fr
    ...N° 40.884 « André Edmond » exproprié pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·1958 / N°026·page 2·fr
    ...« 5° qui occupent des locaux situés dans des immeubles expropriés ...
  • Journal Officiel·1960 / N°046·page 12·fr
    ... la Société par l'actionnaire exproprié, lequel reste débiteur, av...
  • Journal Officiel·1961 / N°030·page 10·fr
    ...s et relatifs à des parcelles expropriées en vertu de la loi susvi...