Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·1969 / N°057·page 2·fr
    ...2.** — Est et demeure autorisée pour la gestion 1970 la perception...
  • Journal Officiel·1963 / N°060·page 14·fr
    ... Remboursement des frais de perception de la taxe sur les postes r...
  • Journal Officiel·1988 / N°014·page 32·fr
    ... normales donnent lieu à la perception d'un supplément de : - 100...
  • Journal Officiel·1997 / N°104·page 129·fr
    ...tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la v...
  • Journal Officiel·2017 / N°072·page 65·fr
    ... en un point dit « point de perception » qui est défini à l'articl...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 10·fr
    ...compris le minimum légal de perception dus à l'importation des nav...
  • Journal Officiel·2004 / N°068·page 57·fr
    ...ion économique due à la non perception d'un revenu stable par l'un...
  • Journal Officiel·1982 / N°069·page 38·fr
    ...on sur la voie publique, la perception des taxes sur le colportage...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 33·fr
    ...Il peut être fixé un minimum de perception pour l'intérêt et pour ...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 140·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·2005 / N°028·page 7·fr
    ...fants ne donne lieu qu'à la perception d'un seul droit. Le demi dr...
  • Journal Officiel·1966 / N°004·page 12·fr
    ... octobre 1959 relative à la perception des droits d'enregistrement...
  • Journal Officiel·2003 / N°055·page 22·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 3·fr
    ...2.** — Est et demeure autorisée pour la gestion 1967 la perception...
  • Journal Officiel·2018 / N°085·page 16·fr
    ...e montant, les modalités de perception et d'utilisation de la cont...
  • Journal Officiel·1966 / N°040·page 10·fr
    ...La demande d'inscription donne lieu à la perception par l'I.N.R.A....
  • Journal Officiel·1973 / N°031·page 20·fr
    ...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le r...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 11·fr
    ...En cas de perception d'un traitement réduit pour cause de congé, d...
  • Journal Officiel·1988 / N°061·page 2·fr
    ... douane au minimum légal de perception et de la suspension de la t...
  • Journal Officiel·1990 / N°052·page 6·fr
    ...montant et les modalités de perception sont fixés par décret. Art...