2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
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- Journal Officiel·1966 / N°055·page 3·fr...2.** — Est et demeure autorisée pour la gestion 1967 la perception...
- Journal Officiel·2018 / N°085·page 16·fr...e montant, les modalités de perception et d'utilisation de la cont...
- Journal Officiel·1966 / N°040·page 10·fr...La demande d'inscription donne lieu à la perception par l'I.N.R.A....
- Journal Officiel·1973 / N°031·page 20·fr...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le r...
- Journal Officiel·1959 / N°008·page 11·fr...En cas de perception d'un traitement réduit pour cause de congé, d...
- Journal Officiel·1988 / N°061·page 2·fr... douane au minimum légal de perception et de la suspension de la t...
- Journal Officiel·1990 / N°052·page 6·fr...montant et les modalités de perception sont fixés par décret. Art...