...ctures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publ...

...et les inspecteurs adjoints relevant de l'Enseignement Primaire pe...

...grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture...

...e l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture...

...s d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de ...

...es rendues par les services relevant du ministère du commerce et d...

...es rendues par les services relevant du ministère du commerce et d...

...Droits et redevances douaniers | | | 17-02 | Droits de douane |...

...e délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du...

...e délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du...

...e délimitation des terrains relevant du domaine de l'Etat du gouve...

...3231 Nomination du directeur général de l'office de l'élevage et ...

...ar les directions centrales relevant du ministère, - suivre la réa...

...ence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement,...

...Parcelle de 273 m² située boulevard Farhat Hached, appartenant à M...

...La limite part du carrefour de la voie ferrée et du boulevard du 9...

...2 - Si l'action est relative à un contrat exécuté ou devant être e...

...t dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, ...

...1 163 000 000 | | 11-05 | Redevances servies aux non-résidents |...

...5 Boulevard de la Terre Centre Urbain Nord 1082 Messieurs les act...