2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
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- Journal Officiel·1981 / N°062·page 2·fr...le taux et les modalités de perception de la contribution forfaita...
- Journal Officiel·1992 / N°022·page 7·fr...— Sont réduits au minimum légal de perception en tarif autonome (1...
- Journal Officiel·1972 / N°039·page 1·fr...72, fixant les modalités de perception et de reversement de la con...
- Journal Officiel·1986 / N°008·page 23·fr...annexes, avec un minimum de perception de 75 dinars 3-1-3-1 Fourn...
- Journal Officiel·1982 / N°080·page 14·fr... de section donne lieu à la perception correspondante au parcours ...
- Journal Officiel·2003 / N°036·page 215·fr...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
- Journal Officiel·1978 / N°001·page 20·fr... reversement, des titres de perception et des débits et de l'établ...
- Journal Officiel·1965 / N°032·page 21·fr...………………………… (avec minimum de perception correspondant à 3' et en su...
- Journal Officiel·2009 / N°081·page 94·fr...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
- Journal Officiel·2003 / N°036·page 220·fr...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
- Journal Officiel·1975 / N°052·page 10·fr...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le r...
- Journal Officiel·2009 / N°093·page 86·fr...onstitution du relief, - La perception binoculaire du relief, - Le...
- Journal Officiel·1980 / N°027·page 24·fr...êt privé, donnent lieu à la perception des surtaxes prévues au par...
- Journal Officiel·2018 / N°035·page 29·fr... de pêche donnent lieu à la perception de redevances au profit de ...
- Journal Officiel·1986 / N°008·page 16·fr...ot | 0,040 | | Minimum de perception | 0,800 | | 1-1 Télégramm...
- Journal Officiel·2009 / N°056·page 29·fr...tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la v...
- Journal Officiel·1984 / N°011·page 9·fr...opolisés sont chargés de la perception de la majoration spécifique...
- Journal Officiel·1958 / N°017·page 9·fr...des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous ...
- Journal Officiel·1982 / N°084·page 30·fr...— Est et demeure autorisée pour la gestion 1983 la perception au p...