Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·2008 / N°005·page 8·fr
    ... douane au minimum légal de perception et suspension de la taxe su...
  • Journal Officiel·1981 / N°062·page 2·fr
    ...le taux et les modalités de perception de la contribution forfaita...
  • Journal Officiel·1992 / N°022·page 7·fr
    ...— Sont réduits au minimum légal de perception en tarif autonome (1...
  • Journal Officiel·1972 / N°039·page 1·fr
    ...72, fixant les modalités de perception et de reversement de la con...
  • Journal Officiel·1986 / N°008·page 23·fr
    ...annexes, avec un minimum de perception de 75 dinars 3-1-3-1 Fourn...
  • Journal Officiel·1982 / N°080·page 14·fr
    ... de section donne lieu à la perception correspondante au parcours ...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 215·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·1978 / N°001·page 20·fr
    ... reversement, des titres de perception et des débits et de l'établ...
  • Journal Officiel·1965 / N°032·page 21·fr
    ...………………………… (avec minimum de perception correspondant à 3' et en su...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 94·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 220·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 10·fr
    ...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le r...
  • Journal Officiel·2009 / N°093·page 86·fr
    ...onstitution du relief, - La perception binoculaire du relief, - Le...
  • Journal Officiel·1980 / N°027·page 24·fr
    ...êt privé, donnent lieu à la perception des surtaxes prévues au par...
  • Journal Officiel·2018 / N°035·page 29·fr
    ... de pêche donnent lieu à la perception de redevances au profit de ...
  • Journal Officiel·1986 / N°008·page 16·fr
    ...ot | 0,040 | | Minimum de perception | 0,800 | | 1-1 Télégramm...
  • Journal Officiel·2009 / N°056·page 29·fr
    ...tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la v...
  • Journal Officiel·1984 / N°011·page 9·fr
    ...opolisés sont chargés de la perception de la majoration spécifique...
  • Journal Officiel·1958 / N°017·page 9·fr
    ...des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous ...
  • Journal Officiel·1982 / N°084·page 30·fr
    ...— Est et demeure autorisée pour la gestion 1983 la perception au p...