Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1978 / N°011·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·1977 / N°068·page 5·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit du gouver...
  • Journal Officiel·2001 / N°043·page 20·fr
    ...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·1989 / N°055·page 10·fr
    ...--- ## MINISTERE DU TRANSPORT ### EXPROPRIATION Décret n° 89-10...
  • Journal Officiel·1962 / N°002·page 1·fr
    ...45 DECRET N° 62-11 du 6 janvier 1962 (29 rejeb 1381), portant expr...
  • Journal Officiel·1983 / N°057·page 7·fr
    # Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 83-782 du ...
  • Journal Officiel·1989 / N°069·page 2·fr
    ...1625 Décret n° 89-1535 du 6 octobre 1989, portant expropriation po...
  • Journal Officiel·1965 / N°033·page 4·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit du Secréta...
  • Journal Officiel·1962 / N°020·page 3·fr
    ...— Sont expropriées au profit de l'État par application des disposi...
  • Journal Officiel·1970 / N°017·page 2·fr
    ...BAHI LADGHAM --- ## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION ...
  • Journal Officiel·1977 / N°082·page 5·fr
    # Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret n° 7...
  • Journal Officiel·1966 / N°052·page 3·fr
    ...Luns --- ## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATIONS...
  • Journal Officiel·1962 / N°033·page 19·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ### EXPR...
  • Journal Officiel·1965 / N°045·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2007 / N°068·page 9·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1980 / N°056·page 3·fr
    ...## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATION Décret N° 80-1236 ...
  • Journal Officiel·1987 / N°072·page 4·fr
    ...— Sont expropiés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·2015 / N°006·page 37·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1969 / N°027·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 3·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...