8 911 résultats pour ""EXPRO""
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- Journal Officiel·1982 / N°016·page 6·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·2006 / N°015·page 13·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1983 / N°047·page 6·fr...## TABLEAUX PARCELLAIRES ### EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ P...
- Journal Officiel·2002 / N°012·page 10·fr...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·1984 / N°002·page 3·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
- Journal Officiel·2014 / N°065·page 33·fr... du 6 avril 1998, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·1965 / N°054·page 4·fr...Vu le décret du 9 mars 1939, sur l'expropriation pour cause d'util...