... les établissements publics relevant de sa compétence. Le Préside...

...- Approbation des conventions relevant des articles 200 et 475 du ...

...e délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du...

...de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents. ##...

...a déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia...

...a déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le...

... rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'éducati...

...iant de l'amnistie générale relevant des services centraux et exté...

...**ARTICLE USIQUE.** — Outre la redevance annuelle prévue par l'arr...

...e délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du...

...e délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du...

...| 777 000 000 | | 11-05 | Redevances servies aux non-résidents |...

...s d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de ...

...a déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le ...

... Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la Républ...

...e délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du...

... Mannai - Hamed Hattab #### CHEVALIER Gouvernorat de Tunis Feu ...

...- Pour les matières relevant du groupe d'emballage I : tous types ...

...tes opérations immobilières relevant de l'activité de l'Instance, ...

...e délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du...