Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1991 / N°008·page 6·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...
  • Journal Officiel·2023 / N°015·page 56·fr
    Décret n° 2023-100 du 6 février 2023, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·1969 / N°021·page 3·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·1992 / N°015·page 2·fr
    ...2 du 24 février 1992, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1988 / N°052·page 19·fr
    ...a) La sous-direction des expropriations chargée : - de l'élaborati...
  • Journal Officiel·2023 / N°141·page 8·fr
    ...u 7 février 2022, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 5·fr
    ...— Est exproprié, sans indemnité, au profit de l'État, par applicat...
  • Journal Officiel·2009 / N°054·page 9·fr
    ...2 du 24 janvier 1987, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1985 / N°040·page 1·fr
    ...85-737 du 14 mai 1985 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2025 / N°039·page 6·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1979 / N°040·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1966 / N°042·page 3·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR # EXPROPRIATION Décret N° 66-...
  • Journal Officiel·1980 / N°005·page 5·fr
    # Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 80-77 du ...
  • Journal Officiel·1989 / N°065·page 7·fr
    ...MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXPROPRIATION Décret n° 89-1417 du 19...
  • Journal Officiel·1967 / N°010·page 5·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Comm...
  • Journal Officiel·1988 / N°042·page 7·fr
    MINISTERE DES FINANCES # EXPROPRIATION Décret n° 88-1085 du 9 ju...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 14·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre HEDI NOUIRA ## EXPROPRIA...
  • Journal Officiel·2017 / N°063·page 38·fr
    ...852 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1962 / N°004·page 2·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT À L'INTÉRIEUR ### EXPROPRIATIONS Décret N°...
  • Journal Officiel·1987 / N°044·page 2·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...