Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1987 / N°014·page 11·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'age...
  • Journal Officiel·2016 / N°003·page 37·fr
    ...17 novembre 1990, relatif à l'expropriation d'immeubles, pour caus...
  • Journal Officiel·2021 / N°053·page 3·fr
    ...du 17 Avril 2019, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2023 / N°015·page 55·fr
    ...20 du 23 juillet 2015 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1980 / N°015·page 4·fr
    # Décrets et Arrêtés ## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATI...
  • Journal Officiel·1977 / N°059·page 3·fr
    # Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 7...
  • Journal Officiel·2005 / N°024·page 6·fr
    ...2 du 28 Janvier 2002, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1991 / N°011·page 4·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·1989 / N°022·page 10·fr
    ...QUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Décret n° 89-365 du 1...
  • Journal Officiel·1967 / N°032·page 2·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·1978 / N°054·page 5·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·2000 / N°010·page 13·fr
    ...Article premier.- Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
  • Journal Officiel·1990 / N°019·page 4·fr
    MINISTERE DE L'INTERIEUR # EXPROPRIATION Décret n° 90-487 du 2 m...
  • Journal Officiel·2024 / N°155·page 35·fr
    Décret n° 2024-704 du 23 décembre 2024, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·2024 / N°078·page 4·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1994 / N°012·page 6·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1995 / N°024·page 9·fr
    Décret n° 95-435 du 13 mars 1995, portant expropriation pour cause...
  • Journal Officiel·2007 / N°099·page 5·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·1986 / N°024·page 3·fr
    ...ne n° 70 du 1er novembre 1983 expropriées par le décret n° 83-970 ...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 14·fr
    ...— L'expropriation est déclarée urgente. La prise de possession int...