Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 22·fr
    ... de douches, ont droit à la perception d'un montant forfaitaire de...
  • Journal Officiel·1983 / N°030·page 7·fr
    ...le du domaine psychologique dans la perception et l'acquisition de
  • Journal Officiel·1983 / N°086·page 18·fr
    ...sée pour la gestion 1984 la perception au profit des Fonds Spéciau...
  • Journal Officiel·2001 / N°078·page 18·fr
    ...nces des espèces, - lieu de perception du stimulus et transmission...
  • Journal Officiel·1991 / N°022·page 13·fr
    ...annexes, avec un minimum de perception de 75 dinars. 3.1.3.1 Four...
  • Journal Officiel·2016 / N°011·page 15·fr
    ... douane au minimum légal de perception et de la suspension de la t...
  • Journal Officiel·1984 / N°054·page 13·fr
    ...ise en charge des titres de perception Recouvrement Exercice des...
  • Journal Officiel·2021 / N°119·page 23·fr
    ...le présent article, pour la perception, le contrôle, la constatati...
  • Journal Officiel·2005 / N°091·page 59·fr
    ...montant et les modalités de perception et d'utilisation des redeva...
  • Journal Officiel·1970 / N°058·page 24·fr
    ... 1957-1958 et autorisant la perception des impôts et revenus publi...
  • Journal Officiel·1957 / N°042·page 1·fr
    ...nada 1 1377), autorisant la perception au profit de la Société de ...
  • Journal Officiel·2024 / N°037·page 6·fr
    ...trois mois, donne lieu à la perception d'un droit de chancellerie ...
  • Journal Officiel·1959 / N°049·page 28·fr
    ...| NUMERO DE TABLE | DESIGNATION DES MARCHANDISES | UNITE DE PERCE...
  • Journal Officiel·1984 / N°040·page 18·fr
    ...0D,200 avec maximum de perception de ... 5D,000 3) Prélèvement d'o...
  • Journal Officiel·1990 / N°044·page 5·fr
    ... de 17% en tarif minimum de perception et ce, dans la limite d'un ...
  • Journal Officiel·1984 / N°019·page 5·fr
    ...vements et produits dont la perception est autorisée, pour la gest...
  • Journal Officiel·2001 / N°104·page 45·fr
    ...ion un programme nouveau de perception (Etude) | 240 000 | | | ...
  • Journal Officiel·2021 / N°001·page 5·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·2021 / N°006·page 5·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·1985 / N°074·page 8·fr
    ... réduit au minimum légal de perception en tarif minimum et ce dans...