Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·1966 / N°001·page 31·fr
    ...— double de l'affranchissement manquant avec minimum de perception...
  • Journal Officiel·2001 / N°028·page 18·fr
    ...Les taxes de perception applicables au trafic départ de la Tunisie...
  • Journal Officiel·2025 / N°154·page 9·fr
    ... compter de la date de leur perception. Art. 7 - Le présent arrêt...
  • Journal Officiel·1997 / N°104·page 159·fr
    ...tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la v...
  • Journal Officiel·2010 / N°015·page 4·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·2000 / N°088·page 30·fr
    ...nces des espèces, - lieu de perception du stimulus et transmission...
  • Journal Officiel·1962 / N°003·page 1·fr
    ...aubane 1381), suspendant la perception du droit de douane à l'impo...
  • Journal Officiel·2013 / N°082·page 17·fr
    ...ant création d'un centre de perception du produit de la débite des...
  • Journal Officiel·1997 / N°031·page 12·fr
    ...objets chargés avec ou sans perception de droit et des objets reco...
  • Journal Officiel·2005 / N°028·page 8·fr
    ... 5 5 5 | avec un minimum de perception de 5 dinars. | ## DEROGAT...
  • Journal Officiel·2024 / N°009·page 8·fr
    ...gagement des dépenses et la perception des recettes conformément à...
  • Journal Officiel·1958 / N°071·page 5·fr
    ...tutif qui sert de base à la perception de ladite contribution est ...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 23·fr
    ...ant modification du mode de perception des taxes et redevances tél...
  • Journal Officiel·1997 / N°031·page 22·fr
    ...7 | | 455 | | - Titre de perception (037) | 17-0455-97 | | 45...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 4·fr
    ...Est et demeure autorisée pour l'année 2007 la perception au profit...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 117·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·1971 / N°055·page 2·fr
    ...produits et revenus dont la perception est autorisée par la loi de...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 1·fr
    ... rabla I 1366) relatif à la perception du timbre de formalités adm...
  • Journal Officiel·2016 / N°041·page 24·fr
    ... de la facturation et de la perception des redevances d'assainisse...
  • Journal Officiel·2013 / N°018·page 12·fr
    ...ise en charge des titres de perception des créances publiques sign...