8 911 résultats pour ""EXPRO""
- Journal Officiel·1988 / N°009·page 6·fr...Superficie approximative expropriée : 7/10 de 3ha 24a 20ca — Noms ...
- Journal Officiel·2002 / N°006·page 10·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·1976 / N°036·page 13·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1962 / N°024·page 3·fr...## SECRETARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR ### EXPROPRIATIONS Décret N°...
- Journal Officiel·1989 / N°029·page 6·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1992 / N°006·page 8·frMINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES # EXPR...
- Journal Officiel·1971 / N°010·page 1·fr...1-268 du 9 août 1961, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1963 / N°001·page 5·fr...— Sont expropriées pour les besoins du domaine privé de la Commune...
- Journal Officiel·1999 / N°105·page 14·fr...Pour les cessions réalisées en vertu de décrets d'expropriation po...
- Journal Officiel·2000 / N°100·page 30·fr...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobili...
- Journal Officiel·2008 / N°077·page 10·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·1971 / N°025·page 10·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
- Journal Officiel·1986 / N°064·page 3·fr...## MINISTERE DE LA JUSTICE ## EXPROPRIATION Décret n° 86-1037 du...
- Journal Officiel·1964 / N°033·page 17·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit du Secr...
- Journal Officiel·1995 / N°062·page 4·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1993 / N°069·page 1·fr... du 6 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1961 / N°008·page 14·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié, pour cause d'utilité publiqu...
- Journal Officiel·2015 / N°086·page 9·fr...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
- Journal Officiel·1985 / N°058·page 19·fr...Monastir — Superficie approximative à exproprier : 8a 62ca — Natur...
- Journal Officiel·1982 / N°069·page 8·fr...# Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 8...