Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·2026 / N°009·page 16·fr
    ...ffaires ou de réaliser une transaction ou une opération occasionne...
  • Journal Officiel·1996 / N°105·page 123·fr
    ...Pour que l'information représente d'une manière fiable les transac...
  • Journal Officiel·1989 / N°020·page 9·fr
    ...### Section 4 — des transactions et des marchés Art. 29. — Toute ...
  • Journal Officiel·2019 / N°037·page 13·fr
    ...hé à la sous-direction des transactions économiques à la direction...
  • Journal Officiel·2024 / N°149·page 6·fr
    ...Au cas où une transaction amiable serait conclue entre le fonds et...
  • Journal Officiel·1998 / N°044·page 6·fr
    ...## Section IV ## Des procédures de poursuite et de transaction A...
  • Journal Officiel·1995 / N°031·page 6·fr
    ...La transaction doit intervenir par écrit ; elle doit être signée p...
  • Journal Officiel·2013 / N°099·page 14·fr
    ...ions de sous-directeur des transactions économiques à la direction...
  • Journal Officiel·2019 / N°103·page 11·fr
    ...L'information doit présenter une image fidèle des transactions et ...
  • Journal Officiel·2008 / N°091·page 10·fr
    ...Le projet de loi portant assouplissement des transactions des pers...
  • Annonces Légales·2019 / N°068·page 32·fr
    ...Pour être classés parmi les titres de transaction, la durée de dét...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 18·fr
    ...— Le taux des transactions, acquisitions ou alienations ou transac...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 48·fr
    ...Section 3 Extinction de l'action publique Sous-section 1 Transa...
  • Journal Officiel·2002 / N°040·page 9·fr
    ...La transaction éteint l'action publique. Art. 77. - La transactio...
  • Journal Officiel·2024 / N°027·page 14·fr
    ... chef | Sous-directeur des transactions économiques à la direction...
  • Journal Officiel·2009 / N°056·page 21·fr
    ...ossibilité de conclure une transaction sans recours à la justice d...
  • Journal Officiel·2008 / N°091·page 1·fr
    ...ortant assouplissement des transactions des personnes porteuses d'...
  • Journal Officiel·2017 / N°004·page 58·fr
    ...*fiche d'investissement justifiant le financement de la transactio...
  • Journal Officiel·2005 / N°094·page 7·fr
    ...ansaction à titre onéreux, la transaction des meubles, la transact...
  • Journal Officiel·2010 / N°104·page 55·fr
    ...rmettant la protection des transactions électroniques. En ce qui ...