Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·2012 / N°043·page 16·fr
    ...s importés donne droit à la perception d'une redevance fixée comme...
  • Journal Officiel·1973 / N°050·page 18·fr
    ...— Est suspendue pour les récoltes 1970 et 1971 la perception de la...
  • Journal Officiel·2012 / N°081·page 27·fr
    ... règles et des modalités de perception du droit sur les jeux auxqu...
  • Journal Officiel·1966 / N°004·page 9·fr
    ...re 1957-58 et autorisant la perception des impôts et revenus publi...
  • Journal Officiel·1978 / N°024·page 9·fr
    ...— D'assurer la perception des droits de douanes et des droits et t...
  • Journal Officiel·2020 / N°108·page 5·fr
    ...montant et les modalités de perception et d'utilisation de la cont...
  • Journal Officiel·2012 / N°047·page 14·fr
    ...montant et les modalités de perception et d'utilisation de la cont...
  • Journal Officiel·1959 / N°012·page 9·fr
    ...des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous ...
  • Journal Officiel·1960 / N°015·page 1·fr
    ...ramadan 1379), relatif à la perception des droits de timbre et d'e...
  • Journal Officiel·1974 / N°038·page 21·fr
    ...74, fixant les modalités de perception et de reversement de la con...
  • Journal Officiel·1962 / N°063·page 12·fr
    ...des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs et dans ...
  • Journal Officiel·1967 / N°010·page 7·fr
    ...tin et les fraudes sur titres de perception de denrées rationnées.
  • Journal Officiel·1961 / N°010·page 1·fr
    ...t provisoirement le taux de perception du droit de douane d'import...
  • Journal Officiel·1963 / N°043·page 1·fr
    ...bia II 1383), autorisant la perception au profit des Caisses des C...
  • Journal Officiel·2018 / N°035·page 27·fr
    ...ortuaire, donnent lieu à la perception au profit de l'agence des p...
  • Journal Officiel·2016 / N°014·page 2·fr
    ...es taux et les modalités de perception de la contribution des inst...
  • Journal Officiel·1997 / N°104·page 2·fr
    ...tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la v...
  • Journal Officiel·1968 / N°017·page 6·fr
    ...— Minima de perception | | | | | — Mutations et actes autr...
  • Journal Officiel·2000 / N°062·page 18·fr
    ...e l'habitat donne lieu à la perception au profit de l'Etat d'un dr...
  • Journal Officiel·2010 / N°031·page 4·fr
    ...rent et les modalités de sa perception sont fixés par décret. Art...