Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1982 / N°070·page 4·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·2020 / N°001·page 60·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1963 / N°006·page 7·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 63...
  • Journal Officiel·2024 / N°063·page 3·fr
    ...1507 Décret n° 2024-328 du 20 mai 2024, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·2026 / N°028·page 4·fr
    ...Vu le décret n° 2021-457 du 14 juin 2021, portant expropriation po...
  • Journal Officiel·1980 / N°035·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 21·fr
    Décret n° 2003-848 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour c...
  • Journal Officiel·2017 / N°048·page 35·fr
    ...-32 du 13 avril 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 163·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
  • Journal Officiel·1983 / N°051·page 4·fr
    # Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret n° 83-664 du ...
  • Journal Officiel·1969 / N°039·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·2021 / N°057·page 27·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1989 / N°065·page 11·fr
    # EXPROPRIATION Décret n° 89-1437 du 19 septembre 1989 portant ex...
  • Journal Officiel·1983 / N°070·page 46·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1981 / N°061·page 17·fr
    # Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 81-1267 d...
  • Journal Officiel·1973 / N°003·page 6·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre, HEDI NOUIRA ## EXPROPRI...
  • Journal Officiel·1978 / N°017·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·2025 / N°023·page 23·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1988 / N°073·page 8·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique de l'État (domaine p...
  • Journal Officiel·1986 / N°040·page 2·fr
    ...54 du 4 juillet 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...