Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...3385 Octroi d'un congé pour la création d'entreprise ... 3385 Cess...
  • Journal Officiel·1991 / N°065·page 20·fr
    # Section II Les entreprises de services totalement exportatrices ...
  • Journal Officiel·2004 / N°075·page 54·fr
    ...Entreprise publique, Organe de contrôle : Le corps du contrôle gé...
  • Journal Officiel·2017 / N°025·page 14·fr
    La participation de l'Etat dans la prise en charge des dépenses d'...
  • Journal Officiel·2001 / N°070·page 74·fr
    ...au profit des agents des entreprises et des établissements publics...
  • Journal Officiel·2006 / N°049·page 14·fr
    ... DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Décret 2006-1703 du 12 juin ...
  • Journal Officiel·2008 / N°006·page 23·fr
    ... des petites et moyennes entreprises Afif Chelbi Vu Le Premier mi...
  • Journal Officiel·2020 / N°108·page 17·fr
    L'entreprise ne peut bénéficier qu'une seule fois des intervention...
  • Journal Officiel·1962 / N°063·page 8·fr
    ...Est homologuée la décision N° 27 prise le 9 mai 1962 par la commis...
  • Journal Officiel·2014 / N°016·page 14·fr
    ...t Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétroli...
  • Journal Officiel·2015 / N°094·page 1·fr
    ...2801 Octroi d'un congé pour la création d'une entreprise ... 2801...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 14·fr
    ...# Mesures relatives à certaines entreprises économiques ## Avant ...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 13·fr
    ...En cas de manquement de la part de l'entreprise de presse, le pers...
  • Journal Officiel·1991 / N°058·page 24·fr
    ...ir une maîtrise en sciences économiques ou une maîtrise en droit ...
  • Journal Officiel·1994 / N°043·page 2·fr
    ...ion du diplôme national de maîtrise en chimie-physique ... 916 Arr...
  • Journal Officiel·2007 / N°104·page 15·fr
    ...Les entreprises créées, dans le cadre de l'essaimage conformément ...
  • Journal Officiel·1985 / N°022·page 11·fr
    ...Cet engagement individuel écrit doit expressément autoriser l'empl...
  • Journal Officiel·2009 / N°055·page 68·fr
    ...Article premier (nouveau) - Les entreprises éligibles au bénéfice ...
  • Journal Officiel·2022 / N°037·page 7·fr
    ...- Contribuer à la fixation de la stratégie de l'entreprise et de s...
  • Journal Officiel·1997 / N°006·page 12·fr
    ...(nouveau) - La commission de classement des entreprises à majorité...