Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1986 / N°004·page 5·fr
    MINISTERE DE L'INTERIEUR # EXPROPRIATION Décret n° 86-55 du 8 ja...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 11·fr
    ...## EXPROPRIATION Décret N° 59-412 du 31 décembre 1959 (1er redjeb...
  • Journal Officiel·1971 / N°002·page 3·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·1994 / N°067·page 13·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1987 / N°022·page 9·fr
    ...MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT EXPROPRIATION Décret n...
  • Journal Officiel·1960 / N°041·page 3·fr
    ...**BABI LADGHAM.** --- ## EXPROPRIATION Décret N° 60-304 du 3 se...
  • Journal Officiel·2002 / N°029·page 27·fr
    ...– Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1971 / N°022·page 5·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre HEDI NOUIRA EXPROPRIATION ...
  • Journal Officiel·1982 / N°019·page 6·fr
    # Décrets et Arrêtés ## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATI...
  • Journal Officiel·1971 / N°007·page 2·fr
    ...S'ils refusent, leurs parcelles seront expropriées dans les condit...
  • Journal Officiel·2021 / N°053·page 36·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1985 / N°060·page 5·fr
    ...# MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 85-997 du ...
  • Journal Officiel·2023 / N°143·page 26·fr
    Décret n° 2023-776 du 8 décembre 2023, portant expropriation pour ...
  • Journal Officiel·1995 / N°058·page 1·fr
    ...3 du 10 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1983 / N°021·page 3·fr
    ...# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 83-251 du...
  • Journal Officiel·2024 / N°093·page 14·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1992 / N°032·page 12·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2013 / N°098·page 29·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1977 / N°038·page 7·fr
    ...Les rentes d'Enzel gravant les immeubles expropriés sont capitalis...
  • Journal Officiel·2024 / N°015·page 3·fr
    ...Article Premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...