Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1968 / N°037·page 1·fr
    ...0 du 7 septembre 1968 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°079·page 2·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1988 / N°077·page 13·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·2001 / N°064·page 76·fr
    Décret n° 2001-1780 du 1er août 2001, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·1976 / N°055·page 29·fr
    ...MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EXPROPRIATION Décret n° 76-79...
  • Journal Officiel·2004 / N°085·page 15·fr
    ... du 14 novembre 1994, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1963 / N°048·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1996 / N°029·page 14·fr
    Décret n° 96-548 du 1er avril 1996, portant expropriation pour cau...
  • Journal Officiel·1979 / N°030·page 5·fr
    # Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 79-379 du ...
  • Journal Officiel·2025 / N°084·page 6·fr
    ...-344 du 13 avril 2018 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1982 / N°072·page 8·fr
    Ministère de l'Habitat # EXPROPRIATION Décret N° 82-1445 du 10 n...
  • Journal Officiel·1981 / N°068·page 9·fr
    # Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 81-1415 d...
  • Journal Officiel·1976 / N°069·page 25·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État ...
  • Journal Officiel·2026 / N°028·page 7·fr
    ...69 du 4 février 2022, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1982 / N°043·page 1·fr
    ...-897 du 11 juin 1982, portant expropriation pour cause d’utilité p...
  • Journal Officiel·2002 / N°088·page 14·fr
    ...- Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1995 / N°065·page 1·fr
    ...5 du 31 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2013 / N°007·page 47·fr
    ... 11 janvier 1999, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1964 / N°047·page 2·fr
    ...2.** — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immo...
  • Journal Officiel·1990 / N°060·page 12·fr
    ...## MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ### EXPROPRIATION *...