2 043 résultats pour ""SERVIR""
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- Annonces Légales·2005 / N°131·page 7·fr... après l'extinction du passif serviront d'abord à rembourser aux a...
- Annonces Légales·2018 / N°067·page 23·fr... après l'extinction du passif serviront d'abord à rembourser aux a...
- Journal Officiel·1993 / N°022·page 9·fr...Cette indemnité de décès est à servir au retraité qui perd sa femm...
- Annonces Légales·2016 / N°144·page 13·fr... d'intérêts ou de dividendes, servir d'intermédiaire pour l'achat ...
- Annonces Légales·2010 / N°121·page 35·fr...rmettant à la société de s'en servir dans toutes les opérations et...
- Journal Officiel·2001 / N°031·page 67·fr... du laissez-passer ne doit se servir de ce document à l'intérieur ...
- Journal Officiel·1979 / N°062·page 49·fr...2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un dividende ...
- Journal Officiel·1958 / N°086·page 5·fr...gueur des façades imposables, servira de base pour l'établissement...