Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·2013 / N°057·page 12·fr
    ... percevoir, - les règles de perception des droits et de leur répar...
  • Journal Officiel·2016 / N°023·page 18·fr
    ...En cas de perception d'un déficit budgétaire, la mutuelle doit pre...
  • Journal Officiel·2004 / N°105·page 4·fr
    ...Est et demeure autorisée pour l'année 2005 la perception au profit...
  • Journal Officiel·1969 / N°028·page 13·fr
    ...paiement des dépenses ou la perception de recettes imputables sur ...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 17·fr
    ...— Les taux des droits de Chancellerie, les conditions de perceptio...
  • Journal Officiel·2003 / N°019·page 20·fr
    ... de la facturation et de la perception des redevances d'assainisse...
  • Journal Officiel·1978 / N°033·page 11·fr
    ...— Les perceptions (droit de timbre compris) sont établies en arron...
  • Journal Officiel·1983 / N°086·page 12·fr
    ... appartenant donnent lieu à perception au profit du Centre Informa...
  • Journal Officiel·1968 / N°054·page 11·fr
    ...Décrét N° 68-366 du 27 novembre 1968, fixant les modalités de perc...
  • Journal Officiel·1995 / N°033·page 9·fr
    ...umise en ce qui concerne la perception, le contrôle, les sanctions...
  • Journal Officiel·1979 / N°050·page 12·fr
    ...écembre 1961, suspendant la perception du droit de douane dû à l'i...
  • Journal Officiel·1996 / N°009·page 4·fr
    ...douanes au minimum légal de perception et de l'exonération de la t...
  • Journal Officiel·2020 / N°106·page 11·fr
    ...montant et les modalités de perception et d'utilisation de la cont...
  • Journal Officiel·1987 / N°021·page 6·fr
    ...1) Réduction des droits de douane au minimum légal de perception e...
  • Journal Officiel·1996 / N°090·page 12·fr
    ...les taxes de perception appliquées à l'accès direct au départ de l...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 121·fr
    ...- l'autorisation de perception des ressources publiques et la déte...
  • Journal Officiel·1959 / N°041·page 14·fr
    ...des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous ...
  • Journal Officiel·1994 / N°037·page 32·fr
    ... privé (IP) donne lieu à la perception des surtaxes prévues au 3.0...
  • Journal Officiel·2019 / N°086·page 22·fr
    ...s de l'émission du titre de perception, ou le cas de prononciation...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 6·fr
    ...En cas de perception d'un traitement réduit pour cause de congé, d...