2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
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- Journal Officiel·1983 / N°034·page 4·fr...la perception le raisonnement et la logique l'intelligence IV. — ...
- Journal Officiel·1995 / N°028·page 16·fr...du 27 mai 1955 relatif à la perception de la taxe de circulation s...
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- Journal Officiel·1974 / N°036·page 3·fr...— Est autorisée la perception au profit de l'Association « Le Nour...
- Journal Officiel·2015 / N°007·page 31·fr... de la facturation et de la perception des redevances d'assainisse...
- Journal Officiel·1987 / N°059·page 17·fr...0,300 D - avec maximum de perception de ... 7,500 D 4) Prélèvemen...
- Journal Officiel·1982 / N°054·page 33·fr...— Un agent comptable est chargé de la perception des recettes et d...
- Journal Officiel·2010 / N°015·page 8·fr...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
- Journal Officiel·1960 / N°030·page 19·fr...09, fixant les modalités de perception et les taux des droits univ...
- Journal Officiel·1986 / N°008·page 30·fr...multipoints donne lieu à la perception de frais d'établissement de...
- Annonces Légales·2021 / N°056·page 14·fr...- Contribuer à proposer des perceptions sociales et économiques qu...
- Journal Officiel·1977 / N°053·page 40·fr...— les perceptions (droit de timbre compris) sont établies en arron...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 42·fr...des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs ou tous ...
- Journal Officiel·1961 / N°037·page 4·fr...— En vue de la perception de la redevance visée à l'article précéd...