Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·1985 / N°066·page 20·fr
    ...rôle, procédés d'établissement et de perception - Les emprunts - L...
  • Journal Officiel·1983 / N°034·page 4·fr
    ...la perception le raisonnement et la logique l'intelligence IV. — ...
  • Journal Officiel·1995 / N°028·page 16·fr
    ...du 27 mai 1955 relatif à la perception de la taxe de circulation s...
  • Journal Officiel·1997 / N°013·page 26·fr
    ... aux agents défaillants, la perception, sans prestations en contre...
  • Journal Officiel·1977 / N°077·page 22·fr
    ...La perception L'affectivité L'intelligence L'apprentissage La ...
  • Journal Officiel·2003 / N°104·page 28·fr
    ...compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou à leur...
  • Journal Officiel·1970 / N°049·page 9·fr
    ...5°) Celles dont l'injonction de recouvrer ou le titre de perceptio...
  • Journal Officiel·1978 / N°019·page 8·fr
    ...ereaux d'envoi de titres de perception ou de décisions d'annulatio...
  • Journal Officiel·1993 / N°040·page 5·fr
    ...montant et les modalités de perception de la contribution relative...
  • Journal Officiel·1974 / N°036·page 3·fr
    ...— Est autorisée la perception au profit de l'Association « Le Nour...
  • Journal Officiel·2015 / N°007·page 31·fr
    ... de la facturation et de la perception des redevances d'assainisse...
  • Journal Officiel·1987 / N°059·page 17·fr
    ...0,300 D - avec maximum de perception de ... 7,500 D 4) Prélèvemen...
  • Journal Officiel·1982 / N°054·page 33·fr
    ...— Un agent comptable est chargé de la perception des recettes et d...
  • Journal Officiel·2010 / N°015·page 8·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 19·fr
    ...09, fixant les modalités de perception et les taux des droits univ...
  • Journal Officiel·1986 / N°008·page 30·fr
    ...multipoints donne lieu à la perception de frais d'établissement de...
  • Annonces Légales·2021 / N°056·page 14·fr
    ...- Contribuer à proposer des perceptions sociales et économiques qu...
  • Journal Officiel·1977 / N°053·page 40·fr
    ...— les perceptions (droit de timbre compris) sont établies en arron...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 42·fr
    ...des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs ou tous ...
  • Journal Officiel·1961 / N°037·page 4·fr
    ...— En vue de la perception de la redevance visée à l'article précéd...