2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
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- Journal Officiel·1975 / N°003·page 6·fr...— Est suspendue pour la récolte 1972 la perception de la contribut...
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- Journal Officiel·1974 / N°077·page 1·fr...u 9 août 1974, relatif à la perception des droits dus à l'occasion...
- Journal Officiel·2002 / N°102·page 11·fr... foncier s’effectue sans la perception du droit proportionnel d’im...
- Journal Officiel·1982 / N°071·page 26·fr...per en vue d'améliorer leur perception des problèmes posés par les...
- Journal Officiel·1961 / N°026·page 6·fr...gation, donneront lieu à la perception des droits ci-après : ### ...
- Journal Officiel·1976 / N°052·page 7·fr...de la constatation et de la perception de cette taxe. Art. 4. — L...
- Journal Officiel·2009 / N°021·page 10·fr...es taux et les modalités de perception des redevances et commissio...
- Journal Officiel·1984 / N°066·page 21·fr...Toutes objections concernant la perception du prix doit être faite...
- Annonces Légales·2019 / N°090·page 12·fr...- Développement de la région et de la situation sociale et la perc...
- Journal Officiel·2001 / N°097·page 4·fr... le cas échéant, après leur perception par l'établissement ou l'en...
- Journal Officiel·1995 / N°028·page 36·fr... douane au minimum légal de perception et de suspension de la taxe...
- Journal Officiel·2010 / N°067·page 21·fr...touristique donne lieu à la perception par le receveur des produit...
- Journal Officiel·1994 / N°024·page 7·fr...- Est réduit au minimum légal de perception en tarif autonome le t...
- Journal Officiel·1958 / N°095·page 5·fr...roits de douane, le mode de perception des droits, les règles, for...
- Journal Officiel·1977 / N°063·page 4·fr...retenue de 1% pour frais de perception au profit du budget de la c...
- Journal Officiel·1979 / N°043·page 13·fr...……………………………… 8 Millimes Le minimum de perception est fixé à 13 di...