Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·2001 / N°013·page 13·fr
    ...quel que soit le système de perception. 2- sont considérés comme ...
  • Journal Officiel·1975 / N°003·page 6·fr
    ...— Est suspendue pour la récolte 1972 la perception de la contribut...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 44·fr
    ...rer ou de faire garantir la perception des taxes intérieures exigi...
  • Journal Officiel·2018 / N°104·page 11·fr
    ...à entraîner le report de la perception des ressources supplémentai...
  • Journal Officiel·1982 / N°019·page 12·fr
    ...l des frais avec minimum de perception égal à : | | | C. 2 Frai...
  • Journal Officiel·1974 / N°077·page 1·fr
    ...u 9 août 1974, relatif à la perception des droits dus à l'occasion...
  • Journal Officiel·2002 / N°102·page 11·fr
    ... foncier s’effectue sans la perception du droit proportionnel d’im...
  • Journal Officiel·1982 / N°071·page 26·fr
    ...per en vue d'améliorer leur perception des problèmes posés par les...
  • Journal Officiel·1961 / N°026·page 6·fr
    ...gation, donneront lieu à la perception des droits ci-après : ### ...
  • Journal Officiel·1976 / N°052·page 7·fr
    ...de la constatation et de la perception de cette taxe. Art. 4. — L...
  • Journal Officiel·2009 / N°021·page 10·fr
    ...es taux et les modalités de perception des redevances et commissio...
  • Journal Officiel·1984 / N°066·page 21·fr
    ...Toutes objections concernant la perception du prix doit être faite...
  • Annonces Légales·2019 / N°090·page 12·fr
    ...- Développement de la région et de la situation sociale et la perc...
  • Journal Officiel·2001 / N°097·page 4·fr
    ... le cas échéant, après leur perception par l'établissement ou l'en...
  • Journal Officiel·1995 / N°028·page 36·fr
    ... douane au minimum légal de perception et de suspension de la taxe...
  • Journal Officiel·2010 / N°067·page 21·fr
    ...touristique donne lieu à la perception par le receveur des produit...
  • Journal Officiel·1994 / N°024·page 7·fr
    ...- Est réduit au minimum légal de perception en tarif autonome le t...
  • Journal Officiel·1958 / N°095·page 5·fr
    ...roits de douane, le mode de perception des droits, les règles, for...
  • Journal Officiel·1977 / N°063·page 4·fr
    ...retenue de 1% pour frais de perception au profit du budget de la c...
  • Journal Officiel·1979 / N°043·page 13·fr
    ...……………………………… 8 Millimes Le minimum de perception est fixé à 13 di...