Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2002 / N°057·page 26·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 20·fr
    Décret n° 2003-847 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour c...
  • Journal Officiel·1965 / N°007·page 2·fr
    ...VU le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriatio...
  • Journal Officiel·1986 / N°005·page 7·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1967 / N°043·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 14·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·2008 / N°062·page 17·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·2009 / N°082·page 20·fr
    ...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au...
  • Journal Officiel·1969 / N°045·page 2·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1996 / N°058·page 5·fr
    ...s expropriés | 12-0006-95 | | 7 | • | Etat des immeubles expropr...
  • Journal Officiel·1985 / N°006·page 5·fr
    # Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATIONS Décret N° 85-68 du ...
  • Journal Officiel·1982 / N°003·page 4·fr
    # Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATIONS Décret N° 82-59 du ...
  • Journal Officiel·1985 / N°013·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1988 / N°020·page 15·fr
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret...
  • Journal Officiel·1995 / N°058·page 7·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1998 / N°052·page 5·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2003 / N°009·page 5·fr
    ...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1984 / N°034·page 9·fr
    # Ministère de l'Habitat ## EXPROPRIATION Décret N° 84-587 du 14...
  • Journal Officiel·2023 / N°129·page 1·fr
    ...2907 Décret n° 2023-724 du 6 novembre 2023, portant expropriation...
  • Journal Officiel·1976 / N°043·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...