...38- L'expression " du ministre des finances ou toute personne délé...

...2 - Est remplacée l'expression « taxi, louage ou transport rural »...

...50 - Est ajoutée, après l'expression « pour chaque personne » prév...

...– L'expression « société des courses » mentionnée par le décret n°...

...Article premier - Est remplacée l'expression « mille (1000) dinars...

...- Est abrogée, l'expression « comprenant, le cas échéant, la prime...

...2) Est remplacée par l'expression « double exemplaires » l'express...

... l'expression "commission consultative d'entreprise" et l'expressi...

...2) L'expression «au paragraphe 4 du paragraphe III de l'article 62...

...Article Premier - L'expression « 30 avril 2022 » figurant aux numé...

...a) l'expression «valeur en douane des marchandises importées» s'en...

...L'expression « le délai du visa est réduit à trente jours » mentio...

...10) Est ajoutée l'expression « 40% ou » après l'expression « au ta...

...7) Est ajouté après l'expression « pour les personnes physiques » ...

...« l'expression « le Ministre chargé des Finances » est remplacée p...

...L'expression corporelle L'expression orale et écrite L'expressio...

...2 - L'expression "la direction des études, de la formation et de l...

...5 - L'expression "ministère chargé des technologies de l'informati...

...5 - L'expression "ministère chargé des technologies de l'informati...

...1) Est remplacée l'expression « 50% » mentionnée au paragraphe 1 d...