...48 - 1) Il est ajouté après l'expression « vérification fiscale a...

...l'expression "حق التأليف", dans le texte arabe des articles premie...

14) L'expression « par les alinéas b et c » prévue au premier para...

...* l'expression « appartenant à l'Etat ou aux collectivités locales...

- L'expression « et son organe exécutif » est ajoutée après l'expr...

...e arabe, et l'expression « à la porte » par l'expression « à l'ent...

...Article premier - Est remplacée l'expression « vingt ans révolus »...

...| | BFF000440 | - Etude de l'expression de la molécule CD40 | B 1...

...L'expression « Ministère des Finances » est remplacée par l'expres...

...1) Est remplacée l'expression « زمام » en langue arabe citée dans ...

...l'expression « de chaque candidat de l'Assemblée élue », l'express...

...4) Il est ajouté après l'expression « du capital libéré » et l'exp...

...1) L'expression « aux paradis fiscaux visés à l'article 52 du prés...

...2 - Il est ajouté l'expression « et mis à jour » immédiatement apr...

* l'expression « du dernier tiret » par l'expression « du sixième ...

...2) L'expression « des dispositions du paragraphe II » mentionnée a...

...l'expression « لرئيس الجماعة المحلية » à l'article 17, et l'expres...

...- l'expression « ou de contrats d'ijāra » après l'expression « dan...

...2 - L'expression « un million de dinars » mentionnée au premier, a...

...1) L'expression «Etat d'envoi» désigne la partie contractante qui ...