Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1995 / N°031·page 8·fr
    ...La transaction doit intervenir par écrit elle doit être signée par...
  • Journal Officiel·2009 / N°058·page 8·fr
    ...La transaction est conclue sur la base de critères et d'un barème ...
  • Journal Officiel·2017 / N°028·page 8·fr
    ...- **Transaction sans justification économique** : Toute transacti...
  • Journal Officiel·2002 / N°057·page 6·fr
    ...## TITRE IV ## Des procédures de poursuite et de transaction Art...
  • Journal Officiel·2024 / N°146·page 28·fr
    ...Obligations des banques en matière de transactions par chèque. # ...
  • Journal Officiel·2022 / N°112·page 4·fr
    ...mique | Sous-directeur des transactions économiques à la direction...
  • Journal Officiel·2026 / N°039·page 7·fr
    ...ransaction unique afin de refléter la substance de cette transacti...
  • Journal Officiel·2005 / N°079·page 30·fr
    - la moyenne quotidienne des transactions exprimées en dinars et e...
  • Journal Officiel·2017 / N°087·page 13·fr
    ...mique | Sous-directeur des transactions économiques à la direction...
  • Journal Officiel·2015 / N°063·page 24·fr
    ...- l'identité du bénéficiaire de l'opération ou de la transaction e...
  • Journal Officiel·1969 / N°008·page 2·fr
    ...2°) d'assurer les transactions sur ces valeurs dans les meilleures...
  • Journal Officiel·1978 / N°002·page 21·fr
    Jusqu'à concurrence d'un million de dinars par transaction, la ou ...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 65·fr
    En ce qui concerne la transaction administrative : Considérant qu...
  • Journal Officiel·2001 / N°005·page 12·fr
    ...Le paiement de la somme fixée par l'acte de transaction éteint l'a...
  • Journal Officiel·1962 / N°046·page 4·fr
    ...b) Si le responsable est connu, avoir conclu une transaction avec ...
  • Journal Officiel·2024 / N°094·page 5·fr
    ...umérique unique dédiée aux transactions opérées par chèque est cré...
  • Journal Officiel·2014 / N°022·page 24·fr
    ...79 - Les transactions passées sur le système des achats publics en...
  • Journal Officiel·1978 / N°038·page 9·fr
    ...— Les transactions conclues et les mesures de grâce en matière de ...
  • Journal Officiel·2026 / N°009·page 22·fr
    ...- Les registres comportant les résultats de l'analyse des transact...
  • Journal Officiel·2017 / N°072·page 89·fr
    ...- Echanges, transactions par troc ou impliquant des restrictions, ...