Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 35·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'État...
  • Journal Officiel·1981 / N°010·page 6·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·1994 / N°024·page 8·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1983 / N°052·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1991 / N°013·page 8·fr
    ...--- # MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION...
  • Journal Officiel·2026 / N°039·page 2·fr
    ...0 du 15 avril 2026**, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2008 / N°062·page 36·fr
    ...72 du 20 octobre 1983 portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1990 / N°058·page 17·fr
    ...# MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT # EXPROPRIATION Décret n° 90-...
  • Journal Officiel·2007 / N°090·page 8·fr
    ...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
  • Journal Officiel·1979 / N°071·page 12·fr
    ... # Ministère des Finances ## EXPROPRIATION **Décret N° 79-958 du...
  • Journal Officiel·1986 / N°040·page 8·fr
    ...Décret n° 86-656 du 4 juillet 1986, portant expropriation pour cau...
  • Journal Officiel·1988 / N°036·page 9·fr
    ...--- # MINISTERE DE L'AGRICULTURE ## EXPROPRIATION Décret n° 88-...
  • Journal Officiel·1985 / N°089·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·1978 / N°040·page 12·fr
    ... # Ministère des Finances ## EXPROPRIATION Décret N° 78-524 du 1...
  • Journal Officiel·1984 / N°017·page 6·fr
    # Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 84-238 du...
  • Journal Officiel·2015 / N°076·page 37·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1967 / N°008·page 2·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1988 / N°066·page 11·fr
    ...Terrain bâti Superficie expropriée : 152 m² Noms des propriétair...
  • Journal Officiel·2008 / N°065·page 8·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1987 / N°017·page 9·fr
    ...# MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE # EXPROPRIATION Décret...