Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·1982 / N°016·page 8·fr
    ... de la facturation et de la perception des redevances d'assainisse...
  • Journal Officiel·1996 / N°009·page 5·fr
    ... douane au minimum légal de perception et de l'exonération de la t...
  • Journal Officiel·2022 / N°087·page 14·fr
    ...touristique donne lieu à la perception par le receveur des produit...
  • Journal Officiel·2009 / N°046·page 5·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·2001 / N°076·page 49·fr
    ...érification, liquidation et perception des droits et taxes et déli...
  • Journal Officiel·1983 / N°077·page 45·fr
    ...on sur la voie publique, la perception des taxes sur le colportage...
  • Journal Officiel·1984 / N°004·page 4·fr
    ...Cet échéancier est transmis au comptable de la commune pour la per...
  • Journal Officiel·1993 / N°040·page 14·fr
    ...lités d'établissement et de perception des redevances d'aéroport e...
  • Journal Officiel·1978 / N°029·page 11·fr
    ...- La faisceau perspectif - La reconstitution du relief - La percep...
  • Journal Officiel·1983 / N°080·page 13·fr
    — Les bordereaux d'envoi de titre de perception ou de décisions d'...
  • Journal Officiel·1997 / N°104·page 11·fr
    ...compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou à leur...
  • Journal Officiel·2003 / N°051·page 12·fr
    ...urni et la modalité de leur perception, ces tarifs sont approuvés ...
  • Journal Officiel·1986 / N°078·page 81·fr
    ... de la facturation et de la perception des redevances d'assainisse...
  • Journal Officiel·2008 / N°057·page 5·fr
    ...ts et les modalités de leur perception. Le Président de la Républ...
  • Journal Officiel·1978 / N°026·page 9·fr
    ...L'attention des banques est attirée sur le fait que la perception ...
  • Journal Officiel·2005 / N°078·page 13·fr
    ...ésent décret, en matière de perception, de contrôle, de constatati...
  • Journal Officiel·1981 / N°055·page 32·fr
    ...lités d'établissement et de perception des redevances conséquentes...
  • Journal Officiel·1966 / N°009·page 18·fr
    ...— Taxe par colis et par jour ……… 0 D, 025 (avec maximum de percept...
  • Journal Officiel·1978 / N°081·page 4·fr
    ...s l'année par les agents de perception ressortissant à son autorit...
  • Journal Officiel·2018 / N°104·page 4·fr
    ...autorisation législative de perception des recettes et de réalisat...