TABLEAU PARCELLAIRE Rectificatif du tableau des parcelles expropr...

...— Sont expropriées pour cause d’utilité publique au profit de l’Et...

...31 du 26 juillet 1994 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...du 07 Fevrier 1995 et portant expropriation pour cause d'utilité p...

...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...

...# Ministère de l'Education Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° ...

...**Article premier.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...

...Superficie expropriée : 40 a 65 ca. Noms du propriétaire présumé ...

...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...

...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit du Sec...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...

...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...

...— Le décret sus-visé n° 58.233 du 21 octobre 1958 portant expropri...

...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées, pour cause d'utilité publ...

...## MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ### EXPROPRIATION D...

...Le Premier Ministre HED NOURA # MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ## EXP...

...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décr...

...# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION **Décret N° 84-332 ...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...