Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·1999 / N°079·page 9·fr
    ...touristique donne lieu à la perception par le receveur des produit...
  • Journal Officiel·1998 / N°051·page 25·fr
    ... douane au minimum légal de perception et de la suspension de la t...
  • Journal Officiel·1998 / N°069·page 9·fr
    ...- ordonner la perception des contributions et avances mises à leur...
  • Journal Officiel·1981 / N°009·page 16·fr
    ...— Les règles de liquidation et de perception de la redevance compe...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 224·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·1971 / N°034·page 6·fr
    ...La délivrance de ces licences donne lieu à la perception d'une red...
  • Journal Officiel·1972 / N°042·page 15·fr
    ... des Forêts donne lieu à la perception d'une redevance domaniale f...
  • Journal Officiel·1983 / N°008·page 5·fr
    ...aitaires avec un minimum de perception de 5 dinars. Le paiement d...
  • Journal Officiel·1996 / N°105·page 9·fr
    ...compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou à leur...
  • Journal Officiel·1966 / N°043·page 3·fr
    ...s fraudes sur les titres de perception de denrées rationnées ensem...
  • Journal Officiel·2008 / N°038·page 8·fr
    ...icapées, ii) Promouvoir une perception positive des personnes hand...
  • Journal Officiel·1957 / N°043·page 27·fr
    ..., en tant qu'il autorise la perception de la taxe locative d'Etat ...
  • Journal Officiel·2009 / N°013·page 28·fr
    ...montant et les modalités de perception et d'utilisation de la cont...
  • Journal Officiel·1998 / N°051·page 20·fr
    ... douane au minimum légal de perception et de la suspension de la t...
  • Journal Officiel·1985 / N°037·page 8·fr
    ...Vu l'arrêté du 5 janvier 1974, portant modalités de perception de ...
  • Journal Officiel·1972 / N°052·page 5·fr
    ...— Est et demeure autorisée pour la gestion 1973, la perception au ...
  • Journal Officiel·2001 / N°070·page 75·fr
    ... de la facturation et de la perception des redevances d'assainisse...
  • Journal Officiel·1979 / N°054·page 6·fr
    ... de la facturation et de la perception des redevances d'assainisse...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 18·fr
    ...uvellement, donne lieu à la perception, au profit du Trésor, d'une...
  • Journal Officiel·2014 / N°073·page 41·fr
    ...touristique donne lieu à la perception par le receveur des produit...