Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·1968 / N°012·page 13·fr
    ...t les fraudes sur titres de perception de denrées rationnées, ense...
  • Journal Officiel·1981 / N°058·page 29·fr
    ...— LA DIRECTION DE LA PERCEPTION Est chargée notamment : - de sur...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 16·fr
    ...## Fixation des modalités et des délais de perception des taxes du...
  • Journal Officiel·1971 / N°028·page 16·fr
    ..., 055 — avec un minimum de perception de 0 D, 275 b) Taxe fixe d...
  • Journal Officiel·2001 / N°053·page 21·fr
    ... de la facturation et de la perception des redevances d'assainisse...
  • Journal Officiel·2000 / N°008·page 26·fr
    ...- Éléments de cinématique ; - Perception de la vitesse, le freinag...
  • Journal Officiel·1982 / N°036·page 21·fr
    ...Elle aura pour attribution principale la perception des créances p...
  • Journal Officiel·2013 / N°057·page 17·fr
    ...- des prélèvements effectués à l'occasion de la perception des int...
  • Journal Officiel·1976 / N°036·page 18·fr
    ...gistrement des télégrammes. Perception des taxes. Distribution tél...
  • Journal Officiel·1976 / N°043·page 7·fr
    ...# ARTICLE 10 Sans préjudice de la perception de l'élément mobile ...
  • Journal Officiel·2025 / N°148·page 12·fr
    ... écrits, avec un minimum de perception égal au droit fixe prévu au...
  • Journal Officiel·1996 / N°105·page 4·fr
    ...Est et demeure autorisée pour la gestion 1997, la perception au pr...
  • Journal Officiel·1982 / N°043·page 28·fr
    ...- La perception des créances publiques. - Le paiement des bons de ...
  • Journal Officiel·1994 / N°081·page 11·fr
    ... de la facturation et de la perception des redevances d'assainisse...
  • Journal Officiel·1981 / N°051·page 5·fr
    ...produits et revenus dont la perception est autorisée par la loi de...
  • Journal Officiel·2009 / N°021·page 11·fr
    ...es taux et les modalités de perception des redevances et commissio...
  • Journal Officiel·1977 / N°082·page 35·fr
    ...La perception des droits et taxes en question ne pourra être mise ...
  • Journal Officiel·1998 / N°037·page 4·fr
    ...- orientation de la psychologie moderne, - la perception : aspects...
  • Journal Officiel·1994 / N°020·page 8·fr
    ...ux et internationaux, - la perception des recettes Rapid-Poste, ...
  • Journal Officiel·2009 / N°037·page 12·fr
    ...ient eu pour conséquence la perception des droits et taxes à l'imp...