Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1962 / N°016·page 1·fr
    ...62 (15 chaoual 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2018 / N°098·page 53·fr
    ...te de publication du décret d'expropriation pour les immeubles com...
  • Journal Officiel·1990 / N°026·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1986 / N°041·page 10·fr
    ...# MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATIONS Décret n° 86-670 du...
  • Journal Officiel·2005 / N°094·page 13·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·2025 / N°008·page 19·fr
    | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle sur le...
  • Journal Officiel·1994 / N°007·page 4·fr
    ...Parts indivises expropriées : 895/1771. Nom de la propriétaire : ...
  • Journal Officiel·1985 / N°025·page 12·fr
    ...## Ministère de l'Equipement et de l'Habitat ### EXPROPRIATION D...
  • Journal Officiel·1993 / N°097·page 1·fr
    ...2119 Décret n° 93-2445 du 13 décembre 1993, portant expropriation...
  • Journal Officiel·1983 / N°060·page 10·fr
    ...| Superficie à exproprier en m2 | Noms des Propriétaires des Parts...
  • Journal Officiel·1978 / N°065·page 4·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
  • Journal Officiel·1982 / N°072·page 3·fr
    ...## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATION Décret N° 82-1435 ...
  • Journal Officiel·1999 / N°054·page 37·fr
    ...A 238 Superficie expropriée : 1H 80A Nom des propriétaires ou pr...
  • Journal Officiel·1985 / N°054·page 14·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·1983 / N°054·page 23·fr
    ...épublique Tunisienne (N° 82) Expropriées par le décret n° 77-1045...
  • Journal Officiel·1989 / N°009·page 8·fr
    ...ZINE EL ABIDINE BEN ALI ## EXPROPRIATION Décret n° 89-232 du 31 ...
  • Journal Officiel·1991 / N°088·page 1·fr
    ...66 du 7 décembre 1991 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1985 / N°024·page 4·fr
    # Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 8...
  • Journal Officiel·2022 / N°067·page 25·fr
    ...Article premier - Seront expropriées pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·1982 / N°035·page 11·fr
    ...er Ministre Mohamed MZALI ## EXPROPRIATION Décret n° 82-777 du 5...