... ou qui ont été procurés pour servir comme telles. Art. 15. — L'a...

...sous réserve qu'il s'engage à servir dans les services des douanes...

...les obligations émises et qui servira de base à la négociation en ...

...s, ou le coût forfaitaire qui servira de base pour chaque affiche ...

...portable destinée notamment à servir de résidence de vacances. Co...

... connaissance de fait pouvant servir à découvrir la vérité. ART. ...

...Le reste est au profit de la Société dont 1 % servira à l'amortiss...

...comporte un évidement pouvant servir à maintenir l'oeuf dans la po...

...part, que cette collaboration servira à l'affermissement des relat...

...Le montant à servir du taux maximum est arrêté par décision du Min...

...4°) 10% destinés à la constitution d'un fonds social devant servir...

...ers, documents objets pouvant servir de preuves, renseignements co...

...e l'acte dont s'agit pour lui servir de pièce probative justifiant...

... 6 % sur le capital libéré à servir aux actionnaires à titre de p...

...2) La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividend...

...— la moralité ; — la valeur professionnelle et la façon de servir ...

...— La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier divi...

...(6) de renforcement destiné à servir lui-même de logement à une pa...

... de la réalisation de l'actif servira à éteindre le passif, puis à...

...opriétaire de l'immeuble à desservir, la SONEDE ne remettra le bra...