8 911 résultats pour ""EXPRO""
- Journal Officiel·1999 / N°053·page 10·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2003 / N°004·page 34·fr...- Est expropriée, au profit de l'État, pour être mise à la disposi...
- Journal Officiel·1990 / N°071·page 7·fr...— sont également expropriées tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·1960 / N°025·page 7·fr...--- # SECRETARIAT D'ETAT À L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS ## EXPR...
- Journal Officiel·1972 / N°005·page 4·fr...Le Premier Ministre HEDI NOUIRA ## EXPROPRIATION Décret N° 72-2...
- Journal Officiel·1981 / N°049·page 4·fr...## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATION Décret N° 81-969 d...
- Journal Officiel·1965 / N°027·page 11·fr...limite du périmètre de l'expropriation. A l'Est et au Nord-Est : ...
- Journal Officiel·1974 / N°056·page 26·fr...| Superficie à exproprier | Noms des propriétaires | | --- | --- ...
- Journal Officiel·1982 / N°003·page 1·fr...50 du 6 janvier 1982, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1995 / N°081·page 15·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·1973 / N°030·page 1·fr...3-374 du 2 août 1973, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2010 / N°025·page 13·fr...-522 du 22 mars 2010, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2006 / N°051·page 13·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·2015 / N°044·page 7·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...
- Journal Officiel·2009 / N°010·page 14·fr...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au...
- Journal Officiel·1993 / N°090·page 14·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1960 / N°015·page 7·fr...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
- Journal Officiel·1960 / N°052·page 10·fr...## SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE ### EXPROPRIATION Décret N...
- Journal Officiel·2024 / N°040·page 7·frVu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l'expropriation...
- Journal Officiel·1981 / N°058·page 15·fr...**Article Premier.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...