Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1980 / N°035·page 13·fr
    # Ministère de l'Agriculture ## EXPROPRIATIONS VU l'avis du Mini...
  • Journal Officiel·2022 / N°049·page 3·fr
    Décret Présidentiel n° 2022-449 du 4 mai 2022, portant expropriati...
  • Journal Officiel·1982 / N°016·page 1·fr
    ...572 DECRET N° 82-466 du 26 février 1982, portant expropriation po...
  • Journal Officiel·1980 / N°029·page 7·fr
    Rectificatif du tableau des parcelles expropriées par le décret du...
  • Journal Officiel·2007 / N°014·page 28·fr
    ...6 du 12 février 2007, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2005 / N°042·page 10·fr
    ...du 4 octobre 1991) et portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1972 / N°012·page 10·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1992 / N°036·page 7·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·2021 / N°043·page 16·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1959 / N°047·page 9·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE ### EXPROPRIATION Décret N...
  • Journal Officiel·1960 / N°024·page 4·fr
    ...## EXPROPRIATION Décret N° 60-180 du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1...
  • Journal Officiel·1972 / N°038·page 24·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique et classés dans le...
  • Journal Officiel·1984 / N°051·page 3·fr
    # Décrets et Arrêtés ## Premier Ministère ### EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·1990 / N°035·page 24·fr
    ...Tunis, le 25 avril 1990 ZINE EL ABIDINE BEN ALI # EXPROPRIATION ...
  • Journal Officiel·1994 / N°067·page 12·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1979 / N°037·page 1·fr
    ...1-270 du 9 août 1961, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2002 / N°031·page 8·fr
    ...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1981 / N°072·page 3·fr
    # Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 81-1450 du...
  • Journal Officiel·2004 / N°038·page 6·fr
    ...16 du 8 mai 1996, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1985 / N°006·page 1·fr
    ...0 du 12 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité p...