2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
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- Journal Officiel·1958 / N°022·page 7·fr...1928) en tant qu'il autorise la perception de la taxe locative d'É...
- Journal Officiel·1991 / N°072·page 8·fr... de la facturation et de la perception des redevances d'assainisse...
- Journal Officiel·1968 / N°009·page 9·fr...e reversement des titres de perception et des débits — confection ...
- Journal Officiel·1990 / N°050·page 5·fr...— Sont réduits au minimum légal de perception en tarif minimum les...
- Journal Officiel·2000 / N°074·page 44·fr...touristique donne lieu à la perception par le receveur des produit...
- Journal Officiel·1991 / N°090·page 7·fr...compris le minimum légal de perception, les réduire ou les rétabli...
- Journal Officiel·1980 / N°042·page 22·fr...— Toute perception relative à un transport de voyageurs doit donne...
- Journal Officiel·1980 / N°078·page 9·fr...concerné avec un minimum de perception de un (1) Dinar. Tout droi...
- Journal Officiel·1981 / N°032·page 5·fr..., les vélocipèdes, etc., la perception des droits sur les provisio...
- Journal Officiel·1999 / N°012·page 30·fr...les * les redevances et les perceptions provenant des opérations d...