Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·1975 / N°050·page 18·fr
    ...Examen du mode de la répartition des perceptions provenant des exé...
  • Journal Officiel·2009 / N°018·page 28·fr
    ...- autoriser la perception des sommes dues au centre technique et r...
  • Journal Officiel·1983 / N°083·page 16·fr
    ...— Les bordereaux d'envoi de titres de perception ou de décisions d...
  • Journal Officiel·1990 / N°024·page 15·fr
    de 17% en tarif minimum de perception et ce dans la limite d'un co...
  • Journal Officiel·1982 / N°019·page 10·fr
    ...eur agréé donnent lieu à la perception des taxes indiquées respect...
  • Journal Officiel·1994 / N°095·page 3·fr
    ...compris le minimum légal de perception et la taxe sur la valeur aj...
  • Journal Officiel·1961 / N°010·page 8·fr
    ...t provisoirement le taux de perception du droit de douane d'import...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 12·fr
    ...itation, Recettes diverses. Perception des recettes. Mode de paiem...
  • Journal Officiel·1982 / N°017·page 10·fr
    ...eau et il sera procédé à la perception des taxes le jour de sa pub...
  • Journal Officiel·1980 / N°044·page 10·fr
    ...- Les bordereaux d'envoi de titres de perception ou de décision d'...
  • Journal Officiel·1958 / N°022·page 7·fr
    ...1928) en tant qu'il autorise la perception de la taxe locative d'É...
  • Journal Officiel·1991 / N°072·page 8·fr
    ... de la facturation et de la perception des redevances d'assainisse...
  • Journal Officiel·1968 / N°009·page 9·fr
    ...e reversement des titres de perception et des débits — confection ...
  • Journal Officiel·1990 / N°050·page 5·fr
    ...— Sont réduits au minimum légal de perception en tarif minimum les...
  • Journal Officiel·2000 / N°074·page 44·fr
    ...touristique donne lieu à la perception par le receveur des produit...
  • Journal Officiel·1991 / N°090·page 7·fr
    ...compris le minimum légal de perception, les réduire ou les rétabli...
  • Journal Officiel·1980 / N°042·page 22·fr
    ...— Toute perception relative à un transport de voyageurs doit donne...
  • Journal Officiel·1980 / N°078·page 9·fr
    ...concerné avec un minimum de perception de un (1) Dinar. Tout droi...
  • Journal Officiel·1981 / N°032·page 5·fr
    ..., les vélocipèdes, etc., la perception des droits sur les provisio...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 30·fr
    ...les * les redevances et les perceptions provenant des opérations d...