2 043 résultats pour ""SERVIR""
- Journal Officiel·1968 / N°040·page 14·fr...2°) La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividen...
- Journal Officiel·1976 / N°062·page 6·fr...a) — les objets pouvant servir de pièces à conviction ; ces objets...
- Journal Officiel·1991 / N°007·page 14·fr...t ci-joint tout en cessant de servir les augmentations précitées. ...
- Journal Officiel·1975 / N°012·page 4·fr...nationales et ont pour but de servir les secteurs prioritaires et ...
- Journal Officiel·1973 / N°002·page 23·fr...leur provenance et destinée à servir de pièce justificative auprès...
- Journal Officiel·1967 / N°051·page 27·fr...levé la somme nécessaire pour servir un premier dividende égal à 5...
- Journal Officiel·1976 / N°050·page 13·fr...'un épaulement susceptible de servir de butée lors du visage de l'...
- Journal Officiel·1991 / N°054·page 15·fr...q (25) voitures neuves devant servir exclusivement à la location; ...
- Journal Officiel·1973 / N°014·page 8·fr...« Je jure par Dieu Tout Puissant de servir fidèlement mon pays, de...
- Journal Officiel·1959 / N°037·page 19·fr...Le récépissé de dépôt qui en sera délivré servira de carte d'entré...
- Journal Officiel·1967 / N°011·page 4·fr...ices agréés peuvent ne pas desservir un ou tous les points des esc...
- Journal Officiel·1976 / N°020·page 58·fr...— La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt stat...
- Journal Officiel·1964 / N°005·page 3·fr...Il peut servir de cahier de composition. ART. 13. — En vue de per...
- Journal Officiel·1972 / N°003·page 24·fr...2) La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividend...
- Journal Officiel·1992 / N°007·page 16·fr... le produit de la revente qui servira à purger les sûretés et les ...
- Journal Officiel·1961 / N°027·page 7·fr...ital fixé par l'article 3, il servira à en racheter la totalité de...
- Journal Officiel·1975 / N°048·page 13·fr...3°) à servir aux actionnaires à titre de 1er dividende sur le mont...
- Journal Officiel·1976 / N°034·page 11·fr...Une partie de cette surface servira d'aire de resserre des écarts ...
- Journal Officiel·1966 / N°024·page 8·fr...Pour le surplus l'excédent servira à la constitution d'un fonds de...
- Journal Officiel·1987 / N°065·page 20·fr...Elle peut, accessoirement, servir à financer les stocks de produit...