2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
- Journal Officiel·1988 / N°041·page 8·fr...— Sont réduits au minimum légal de perception prévu par l'article ...
- Journal Officiel·1960 / N°019·page 9·fr...on des usagers moyennant la perception d'une taxe de premier établ...
- Journal Officiel·1986 / N°004·page 16·fr...rs …………… 0,200 D Minimum de perception ……………………………… 2,000 D Maximu...
- Journal Officiel·2023 / N°136·page 3·fr...Est et demeure autorisée pour l'année 2023 la perception au profit...
- Journal Officiel·2023 / N°144·page 2·fr...2 - Est et demeure autorisée pour l'année 2024 la perception au pr...
- Journal Officiel·2021 / N°119·page 3·fr...2 - Est et demeure autorisée pour l'année 2022 la perception au pr...
- Journal Officiel·2008 / N°029·page 8·fr...d'ornement donne droit à la perception d'une redevance de dix mill...
- Journal Officiel·2017 / N°072·page 21·fr...s correspondant au point de perception secondaire. Le choix du pa...
- Journal Officiel·1984 / N°079·page 16·fr...Est et demeure autorisée pour la gestion 1985 la perception au pro...
- Journal Officiel·2007 / N°007·page 34·fr...Ledit poste est chargé, principalement, de la perception du produi...
- Journal Officiel·2024 / N°149·page 2·fr...2 - Est et demeure autorisée pour l'année 2025 la perception au pr...
- Journal Officiel·2009 / N°037·page 16·fr...2 - Ledit centre est chargé principalement de la perception du pro...
- Journal Officiel·1975 / N°053·page 2·fr...produits et revenus dont la perception est autorisée par la loi de...
- Journal Officiel·1975 / N°061·page 11·fr... | | | | | (minimum de perception de 5 mots) | | | | | ...
- Journal Officiel·2006 / N°069·page 432·fr...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
- Journal Officiel·1984 / N°079·page 2·fr...Est et demeure autorisée pour la gestion 1985 la perception au pro...
- Journal Officiel·2007 / N°035·page 36·fr...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
- Journal Officiel·2007 / N°035·page 41·fr...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
- Journal Officiel·2007 / N°035·page 44·fr...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
- Journal Officiel·1994 / N°030·page 8·fr...par tonne | 0,200 dinar | Avec un maximum de perception de 200 din...