3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
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- Journal Officiel·2009 / N°010·page 21·fr...nisie, non pas suite à une transaction de vente, mais dans le but ...
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- Annonces Légales·2012 / N°155·page 53·fr...Deux copies de l'Attestation d'Enregistrement de cette transaction...
- Annonces Légales·2017 / N°084·page 68·fr...- Titres de transaction : sont les titres acquis en vue de leur re...
- Journal Officiel·2002 / N°004·page 10·fr...| amende de 1000 dinars à 50000 dinars | Le double du tarif de tra...
- Journal Officiel·2022 / N°038·page 17·fr...mique | Sous-directeur des transactions économiques à la direction...
- Journal Officiel·2024 / N°094·page 10·fr...L'exécution intégrale de la transaction, ou son inexécution pour u...
- Journal Officiel·1992 / N°027·page 12·fr...| -Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours |...
- Journal Officiel·2011 / N°071·page 31·fr...ions de sous-directeur des transactions économiques à la direction...
- Journal Officiel·2018 / N°025·page 16·fr...es à la sous-direction des transactions économiques à la direction...