Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·2003 / N°076·page 28·fr
    ...touristique donne lieu à la perception par le receveur des produit...
  • Journal Officiel·2016 / N°058·page 36·fr
    ...de prise de contact et sans perception d'une quelconque rémunérati...
  • Journal Officiel·2009 / N°047·page 10·fr
    ...les dépenses et autorise la perception des recettes inscrites au b...
  • Journal Officiel·1993 / N°034·page 11·fr
    ...compris le minimum légal de perception dus à l'importation des sem...
  • Journal Officiel·1959 / N°009·page 2·fr
    ...— Est autorisée la perception, au profit du Budget Annexe des Post...
  • Annonces Légales·2021 / N°048·page 11·fr
    ...orer grâce à cet apport, la perception de leur valeur et de leur r...
  • Journal Officiel·1971 / N°034·page 9·fr
    ...touristique donne lieu à la perception par le Receveur des Domaine...
  • Journal Officiel·1983 / N°086·page 115·fr
    ...— Un agent comptable est chargé de la perception des recettes et d...
  • Journal Officiel·1967 / N°034·page 3·fr
    ...— Ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor les acqu...
  • Journal Officiel·2009 / N°052·page 7·fr
    ...des œuvres, - les règles de perception des droits et de leur répar...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 7·fr
    ...ses déterminée en vue de la perception des droits de douane advalo...
  • Journal Officiel·2003 / N°034·page 16·fr
    ... en vigueur au moment de la perception de ces impôts : - l'enregi...
  • Journal Officiel·1985 / N°087·page 5·fr
    ...résentation ne donne lieu à perception d'aucune rémunération direc...
  • Journal Officiel·2013 / N°071·page 20·fr
    ...touristique donne lieu à la perception par le receveur des produit...
  • Journal Officiel·1969 / N°050·page 7·fr
    ...s fraudes sur les titres de perception du denrées rationnées, ense...
  • Journal Officiel·1989 / N°009·page 8·fr
    ... réduit au minimum légal de perception en tarif minimum et ce dans...
  • Journal Officiel·1958 / N°004·page 19·fr
    ... compte des mots, taxation, perception de taxes, enregistrement, r...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 11·fr
    ...t les fraudes sur titres de perception de denrées rationnées; elle...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 61·fr
    ...compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou à leur...
  • Journal Officiel·1962 / N°064·page 13·fr
    ...« Pour la perception des droits de mutation par décès il est effec...