2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
- Journal Officiel·1963 / N°059·page 24·fr...des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous ...
- Journal Officiel·2000 / N°074·page 41·fr...s ou maltem donne lieu à la perception par le receveur des produit...
- Journal Officiel·2001 / N°092·page 9·fr...suspension provisoire de la perception des droits de douanes lors ...
- Journal Officiel·1981 / N°077·page 21·fr...on sur la voie publique, la perception des taxes sur le colportage...
- Journal Officiel·1985 / N°081·page 9·fr... réduit au minimum légal de perception en tarif minimum et ce dans...
- Journal Officiel·1959 / N°024·page 4·fr...de 1 dinar, avec minimum de perception de 25 millions II. — Virem...
- Journal Officiel·1973 / N°050·page 37·fr...Les perceptions (droit de timbre compris) sont établies en arrondi...
- Journal Officiel·1991 / N°085·page 11·fr...de pêche, donnent lieu à la perception au profit du commissariat g...
- Journal Officiel·1969 / N°023·page 5·fr...s fraudes sur les titres de perception des denrées rationnées, ens...
- Journal Officiel·1985 / N°068·page 13·fr...Ses effets sur la perception, la motricité et les attitudes caract...
- Journal Officiel·1985 / N°002·page 8·fr...Etat imposent en matière de perception de l'impôt sur le revenu. ...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 40·fr...8 millimes Avec minimum de perception pour les échantillons et les...
- Journal Officiel·1998 / N°015·page 3·fr... autorisation engendrent la perception des redevances au profit du...
- Journal Officiel·1962 / N°040·page 3·fr...le taux et les modalités de perception seront fixés par décret. T...
- Journal Officiel·1970 / N°025·page 2·fr...isé par la présente loi, la perception d'un prélèvement sur le « c...
- Journal Officiel·1986 / N°009·page 18·fr...ique | annuel | — | | | perception - psychologie | annuel | — ...
- Journal Officiel·1984 / N°051·page 15·fr...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le R...
- Journal Officiel·1979 / N°050·page 23·fr...e sanglier donne droit à la perception d'une redevance domaniale d...
- Journal Officiel·2009 / N°015·page 8·fr...l'importation en matière de perception, de contrôle, de constatati...
- Journal Officiel·1965 / N°033·page 12·fr...mandant 1385), relatif à la perception de la taxe de circulation s...