Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·1963 / N°059·page 24·fr
    ...des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous ...
  • Journal Officiel·2000 / N°074·page 41·fr
    ...s ou maltem donne lieu à la perception par le receveur des produit...
  • Journal Officiel·2001 / N°092·page 9·fr
    ...suspension provisoire de la perception des droits de douanes lors ...
  • Journal Officiel·1981 / N°077·page 21·fr
    ...on sur la voie publique, la perception des taxes sur le colportage...
  • Journal Officiel·1985 / N°081·page 9·fr
    ... réduit au minimum légal de perception en tarif minimum et ce dans...
  • Journal Officiel·1959 / N°024·page 4·fr
    ...de 1 dinar, avec minimum de perception de 25 millions II. — Virem...
  • Journal Officiel·1973 / N°050·page 37·fr
    ...Les perceptions (droit de timbre compris) sont établies en arrondi...
  • Journal Officiel·1991 / N°085·page 11·fr
    ...de pêche, donnent lieu à la perception au profit du commissariat g...
  • Journal Officiel·1969 / N°023·page 5·fr
    ...s fraudes sur les titres de perception des denrées rationnées, ens...
  • Journal Officiel·1985 / N°068·page 13·fr
    ...Ses effets sur la perception, la motricité et les attitudes caract...
  • Journal Officiel·1985 / N°002·page 8·fr
    ...Etat imposent en matière de perception de l'impôt sur le revenu. ...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 40·fr
    ...8 millimes Avec minimum de perception pour les échantillons et les...
  • Journal Officiel·1998 / N°015·page 3·fr
    ... autorisation engendrent la perception des redevances au profit du...
  • Journal Officiel·1962 / N°040·page 3·fr
    ...le taux et les modalités de perception seront fixés par décret. T...
  • Journal Officiel·1970 / N°025·page 2·fr
    ...isé par la présente loi, la perception d'un prélèvement sur le « c...
  • Journal Officiel·1986 / N°009·page 18·fr
    ...ique | annuel | — | | | perception - psychologie | annuel | — ...
  • Journal Officiel·1984 / N°051·page 15·fr
    ...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le R...
  • Journal Officiel·1979 / N°050·page 23·fr
    ...e sanglier donne droit à la perception d'une redevance domaniale d...
  • Journal Officiel·2009 / N°015·page 8·fr
    ...l'importation en matière de perception, de contrôle, de constatati...
  • Journal Officiel·1965 / N°033·page 12·fr
    ...mandant 1385), relatif à la perception de la taxe de circulation s...