Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1974 / N°027·page 14·fr
    ...tution de biens; - c — les transactions conclues devant les autori...
  • Journal Officiel·1992 / N°027·page 10·fr
    ...## Chapitre IV - Effets de transaction Art. 30. - Les intérêts do...
  • Journal Officiel·2020 / N°040·page 54·fr
    ... | | Pertes sur titres de transactions en devises | 1 349 756 | -...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 24·fr
    ... à l'État par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéanc...
  • Annonces Légales·2016 / N°024·page 47·fr
    ...7,077) | (1 708 117) | | TRANSACTIONS SUR LE CAPITAL | 46,601 | ...
  • Journal Officiel·2008 / N°081·page 13·fr
    ...vues par la loi | Tarif de transaction | | --- | --- | --- | --- ...
  • Journal Officiel·2010 / N°041·page 59·fr
    ... fourni au client ou d'une transaction réalisée pour le compte de ...
  • Journal Officiel·1976 / N°048·page 46·fr
    ... 1.590.603 | | Effets de transactions escomptés …………………… 432.054...
  • Journal Officiel·1971 / N°031·page 10·fr
    ...2°) à des transactions, acquisitions ou aliénations immobilières a...
  • Journal Officiel·1966 / N°024·page 8·fr
    ... toutes natures; 4°) à des transactions, acquisitions ou aliénatio...
  • Journal Officiel·1998 / N°096·page 6·fr
    ...Lorsque l'une des parties à une transaction pécuniaire est considé...
  • Journal Officiel·1970 / N°027·page 31·fr
    ...« Société d'Organisation et de Gestion d'Etudes et de Transactions...
  • Annonces Légales·2017 / N°021·page 47·fr
    ...1 571) | (1 708 117) | | TRANSACTIONS SUR LE CAPITAL | 5 024 584...
  • Journal Officiel·2007 / N°013·page 7·fr
    ...y compris la médiation, la transaction et la conciliation, en vue ...
  • Journal Officiel·1998 / N°056·page 6·fr
    ...rations d'acquisition, des transactions et toutes opérations immob...
  • Journal Officiel·1990 / N°006·page 14·fr
    ...Si la valeur de la transaction dépasse le montant du cautionnement...
  • Journal Officiel·1958 / N°087·page 11·fr
    ...3° Transactions. Poursuites. Les transactions : notifications. Les...
  • Journal Officiel·2025 / N°050·page 56·fr
    ... | | Pertes sur titres de transactions en devises | 1 019 724 | -...
  • Journal Officiel·1989 / N°034·page 7·fr
    ...actes de poursuites et les transactions conclues en matière d'infr...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 26·fr
    ...— En cas de conciliation ou de transaction au cours des opérations...