Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1977 / N°077·page 8·fr
    # Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 77-934 du...
  • Journal Officiel·1991 / N°016·page 12·fr
    ...| Parcelles | Total | à exproprier | | | | | 1 | NI | 1 | ...
  • Journal Officiel·1964 / N°005·page 5·fr
    ...# SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'AGRICULTURE ## EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·1980 / N°017·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1980 / N°033·page 1·fr
    ...0-717 du 21 mai 1980, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2012 / N°083·page 28·fr
    ...3 du 10 octobre 2012, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2001 / N°025·page 7·fr
    ...07 du 13 janvier 1992 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1994 / N°091·page 6·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1981 / N°003·page 1·fr
    ...du 28 septembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1960 / N°031·page 7·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE ### EXPROPRIATION Décret N...
  • Journal Officiel·1985 / N°042·page 15·fr
    ...2 — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2003 / N°046·page 9·fr
    ...85-769 du 23 mai 1985 portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1990 / N°020·page 18·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2024 / N°078·page 2·fr
    Décret n° 2024-378 du 25 juin 2024, portant expropriation pour cau...
  • Journal Officiel·2007 / N°104·page 277·fr
    ...5 du 11 juillet 2001, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1977 / N°045·page 1·fr
    ...-560 du 22 juin 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2003 / N°002·page 23·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·2001 / N°077·page 52·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1971 / N°008·page 7·fr
    ...à exproprier | Situation des parcelles | Nature des parcelles | No...
  • Journal Officiel·1958 / N°023·page 12·fr
    ...--- ## SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ### EXPROPRIAT...