Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1993 / N°030·page 5·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1971 / N°006·page 5·fr
    ...La parcelle expropriée sera inscrite au sommier de consistance du ...
  • Journal Officiel·1981 / N°009·page 13·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique un immeuble au prof...
  • Journal Officiel·1983 / N°029·page 15·fr
    ...tère de la Santé Publique ## EXPROPRIATION Décret N° 83-362 du 5...
  • Journal Officiel·1988 / N°034·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1983 / N°068·page 33·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1959 / N°033·page 5·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées, pour cause d'utilité publ...
  • Journal Officiel·2002 / N°059·page 26·fr
    ...Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2001 / N°003·page 14·fr
    ... du 11 décembre 1979) portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1982 / N°039·page 9·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 16·fr
    ...Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers...
  • Journal Officiel·1981 / N°029·page 11·fr
    ...— Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'É...
  • Journal Officiel·1981 / N°059·page 36·fr
    # Ministère de l'Habitat ## EXPROPRIATION Décret N° 81-1172 du 1...
  • Journal Officiel·1957 / N°044·page 19·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE ### EXPROPRIAT...
  • Journal Officiel·2014 / N°003·page 13·fr
    ...-8 du 7 janvier 2014, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2014 / N°004·page 13·fr
    ...-8 du 7 janvier 2014, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1969 / N°041·page 3·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1983 / N°064·page 26·fr
    ... du 10 décembre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1986 / N°074·page 3·fr
    ...# MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 86-1252 du...
  • Journal Officiel·1979 / N°049·page 3·fr
    ...# Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 79-724 du ...