Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 31·fr
    ...a charge, ainsi que ceux de perception des fruits. En outre, la ch...
  • Journal Officiel·1981 / N°054·page 20·fr
    ...e sanglier donne droit à la perception d'une redevance domaniale d...
  • Journal Officiel·1987 / N°018·page 12·fr
    ...reconstitution du relief La perception binoculaire du relief Le pa...
  • Journal Officiel·1982 / N°053·page 22·fr
    ... des Forêts donne lieu à la perception d'une redevance domaniale f...
  • Journal Officiel·1969 / N°010·page 12·fr
    ...Vu le décret du 4 septembre 1937, relatif aux conditions de percep...
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 5·fr
    ...— Est rétablie, à compter du 15 juin 1959, la perception de la tax...
  • Journal Officiel·1969 / N°053·page 3·fr
    ...ier 1963, fixant le mode de perception des droits de consommation ...
  • Journal Officiel·1982 / N°053·page 25·fr
    ...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le R...
  • Journal Officiel·1960 / N°052·page 8·fr
    ...lités d'établissement et de perception des redevances, conséquente...
  • Journal Officiel·1997 / N°104·page 6·fr
    ...lissement des conditions de perception et de restitution ## Artic...
  • Journal Officiel·1990 / N°065·page 9·fr
    ...La rédaction de certificats médicaux ne donne pas lieu à la percep...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 17·fr
    ...ans à compter de la date de perception des dividendes indus. Sous...
  • Journal Officiel·1987 / N°010·page 11·fr
    ...- Prise en charge des titres de perception. - Recouvrement. - Exer...
  • Journal Officiel·1996 / N°033·page 6·fr
    ...tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la v...
  • Journal Officiel·1972 / N°031·page 5·fr
    ...— Est autorisée la perception au profit de l'Union Nationale des A...
  • Journal Officiel·1974 / N°057·page 7·fr
    ...fs à la liquidation et à la perception des droits d'enregistrement...
  • Journal Officiel·1987 / N°010·page 13·fr
    ...e Tunisie. - Recouvrement : perception et centralisation : opérati...
  • Journal Officiel·1998 / N°063·page 20·fr
    ... de la facturation et de la perception des redevances d'assainisse...
  • Journal Officiel·1958 / N°024·page 7·fr
    ...périeur) avec un minimum de perception de 120 francs. Tunis, le 1...
  • Journal Officiel·2005 / N°074·page 19·fr
    ...touristique donne lieu à la perception par le receveur des produit...