Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2023 / N°139·page 1·fr
    ...du 1er décembre 2023, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1984 / N°027·page 4·fr
    ...# Ministère des Transports et des Communications ## EXPROPRIATION...
  • Journal Officiel·1972 / N°038·page 36·fr
    ...--- ## MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT ### EXPROPR...
  • Journal Officiel·1981 / N°051·page 4·fr
    ...— L'État peut exproprier au profit de l'Agence, tout immeuble situ...
  • Journal Officiel·1992 / N°056·page 15·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2006 / N°075·page 4·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1995 / N°058·page 10·fr
    Décret n° 95-1228 du 10 juillet 1995, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·1988 / N°029·page 21·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2017 / N°065·page 2·fr
    ...6 du 31 juillet 2017, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1998 / N°043·page 17·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2017 / N°043·page 2·fr
    ...7-637 du 16 mai 2017, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1983 / N°066·page 1·fr
    ...2616 DECRET N° 83-935 du 13 octobre 1983, portant expropriation p...
  • Journal Officiel·1991 / N°068·page 4·fr
    ...re rectificatif d'un immeuble exproprié au profit de la municipali...
  • Journal Officiel·2006 / N°036·page 6·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·1967 / N°053·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2018 / N°031·page 22·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1985 / N°090·page 16·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2004 / N°053·page 11·fr
    ...| Numeros | | | Superficie à exproprier | Noms des propriétai...
  • Journal Officiel·1959 / N°063·page 4·fr
    ...## SECRETARIAT D’ETAT A L’INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS ## EXPROPRI...
  • Journal Officiel·2025 / N°156·page 14·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...