Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·1958 / N°047·page 6·fr
    ...des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous ...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 10·fr
    ...e 1956-57, et autorisant la perception des impôts et revenus publi...
  • Journal Officiel·1999 / N°054·page 7·fr
    ...montant et les modalités de perception et d'utilisation sont fixée...
  • Journal Officiel·1962 / N°020·page 11·fr
    ...ne 1375), fixant le mode de perception des redevances fixes (minim...
  • Journal Officiel·1976 / N°083·page 11·fr
    ...— Est et demeure autorisée pour la gestion 1977 la perception au p...
  • Journal Officiel·1988 / N°046·page 14·fr
    ...La délivrance de ces licences donne lieu à la perception d'une red...
  • Journal Officiel·1994 / N°074·page 6·fr
    ...s constituant l'assiette de perception des droits et taxes ; - d'i...
  • Journal Officiel·2003 / N°082·page 164·fr
    ...Il établit les titres de perception provisoire des recettes accide...
  • Journal Officiel·1973 / N°047·page 15·fr
    ...En cas de perception d'un traitement réduit pour cause de congé; d...
  • Journal Officiel·1978 / N°055·page 30·fr
    ...e sanglier donne droit à la perception d'une redevance domaniale d...
  • Journal Officiel·1970 / N°045·page 10·fr
    ...tifs à la liquidation et la perception des droits d'enregistrement...
  • Journal Officiel·1999 / N°083·page 16·fr
    ...d'immeubles, - autoriser la perception des sommes dues au centre t...
  • Journal Officiel·2001 / N°076·page 54·fr
    ... douane au minimum légal de perception et de suspension de la taxe...
  • Journal Officiel·2009 / N°024·page 20·fr
    ...nt été nationalisées par la perception des droits et taxes exigibl...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 18·fr
    ... fixant les modalités de la perception et les taux des droits univ...
  • Journal Officiel·1957 / N°027·page 9·fr
    ... enchères publiques pour la perception des produits de marchés des...
  • Journal Officiel·1963 / N°034·page 6·fr
    ...fs à la liquidation et à la perception des droits d'enregistrement...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 15·fr
    ...0), fixant les modalités de perception des taxes et redevances, dé...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 3·fr
    ... paiement de dépenses ou la perception de recettes imputables au b...
  • Journal Officiel·1988 / N°041·page 6·fr
    ...— Sont réduits au minimum légal de perception en tarif minimum les...