Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·2006 / N°072·page 6·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·1965 / N°039·page 16·fr
    ...trice à la représentation : perception, mémoire, imagination. Le l...
  • Journal Officiel·1979 / N°059·page 7·fr
    ... (conduite, accompagnement, perception) n'est pas exclusivement as...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 3·fr
    ...En cas de perception de sommes dépassant les droits exigibles aux ...
  • Journal Officiel·1970 / N°033·page 4·fr
    ...### A) En recettes - les redevances de toute nature dont la perce...
  • Journal Officiel·2002 / N°014·page 6·fr
    ...ession ne donnera lieu à la perception d'aucun impôt, droit ou tax...
  • Journal Officiel·1962 / N°064·page 2·fr
    ...Sont considérés pour la perception de l'impôt comme réalisés les p...
  • Journal Officiel·1972 / N°033·page 9·fr
    ... des Forêts donne lieu à la perception d'une redevance domaniale f...
  • Journal Officiel·1992 / N°088·page 14·fr
    ...n'ayant pas fait l'objet de perception de la taxe sur la valeur aj...
  • Journal Officiel·1970 / N°049·page 10·fr
    ...ses budgétaires — Titres de perception — Créances à terme. **Class...
  • Journal Officiel·1965 / N°058·page 14·fr
    ...— Est suspendue pour les récoltes 1964 et 1965 la perception de la...
  • Journal Officiel·2008 / N°014·page 8·fr
    ...i que les modalités de leur perception sont fixés par décret sur p...
  • Journal Officiel·1995 / N°085·page 15·fr
    ... mandats à domicile et à la perception des taxes d'insuffisance d'...
  • Journal Officiel·1969 / N°051·page 3·fr
    ...fs à la liquidation et à la perception des droits d'enregistrement...
  • Journal Officiel·1975 / N°013·page 3·fr
    ...fs à la liquidation et à la perception des droits d'enregistrement...
  • Journal Officiel·2001 / N°063·page 4·fr
    ...es déterminées en vue de la perception des droits de douanes ad va...
  • Journal Officiel·1981 / N°009·page 7·fr
    ...Lorsque la perception, des prestations indues est imputable à une ...
  • Journal Officiel·1959 / N°056·page 5·fr
    ...ociales et donne droit à la perception d'une taxe dans les conditi...
  • Journal Officiel·1983 / N°055·page 12·fr
    ...e sanglier donne droit à la perception d'une redevance domaniale d...
  • Journal Officiel·1976 / N°017·page 5·fr
    ...1°) Les agents chargés de la gestion d'un bureau de perception ne ...