2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
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- Journal Officiel·1972 / N°033·page 9·fr... des Forêts donne lieu à la perception d'une redevance domaniale f...
- Journal Officiel·1992 / N°088·page 14·fr...n'ayant pas fait l'objet de perception de la taxe sur la valeur aj...
- Journal Officiel·1970 / N°049·page 10·fr...ses budgétaires — Titres de perception — Créances à terme. **Class...
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- Journal Officiel·2008 / N°014·page 8·fr...i que les modalités de leur perception sont fixés par décret sur p...
- Journal Officiel·1995 / N°085·page 15·fr... mandats à domicile et à la perception des taxes d'insuffisance d'...
- Journal Officiel·1969 / N°051·page 3·fr...fs à la liquidation et à la perception des droits d'enregistrement...
- Journal Officiel·1975 / N°013·page 3·fr...fs à la liquidation et à la perception des droits d'enregistrement...
- Journal Officiel·2001 / N°063·page 4·fr...es déterminées en vue de la perception des droits de douanes ad va...
- Journal Officiel·1981 / N°009·page 7·fr...Lorsque la perception, des prestations indues est imputable à une ...
- Journal Officiel·1959 / N°056·page 5·fr...ociales et donne droit à la perception d'une taxe dans les conditi...
- Journal Officiel·1983 / N°055·page 12·fr...e sanglier donne droit à la perception d'une redevance domaniale d...
- Journal Officiel·1976 / N°017·page 5·fr...1°) Les agents chargés de la gestion d'un bureau de perception ne ...